screen_reader_instructions:"Quand les résultats de l’autocomplete sont disponibles, utilisez les flèches haut et bas pour naviguer dans la liste des résultats. Appuyez sur Entrée pour sélectionner un résultat. Appuyez sur Echap pour fermer la liste des résultats."
line_one_html:"Le site Démarches simplifiées est <strong>partiellement conforme</strong> avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4."
title:"Suivez le programme d'amélioration continue de DS en matière d'accessibilité - nouvel onglet"
no_accessible:
title:"Contenus non accessibles"
subtitle_one:"Non-conformités"
examples_html:"Exemples :
<ul>
<li>Les pages de documentation ne sont pas entièrement accessibles et sont gérées par un outil tiers.</li>
<li>Il en est de même pour les pages de la FAQ.</li>
</ul>
<p>Nous en tenons compte pour les futures évolutions des pages du site.</p>
"
preparation:
title:"Établissement de cette déclaration d’accessibilité"
intro:"Cette déclaration a été établie le 27 avril 2022. Elle a été mise à jour le 1er avril 2023."
subtitle_one:"Technologies utilisées pour la réalisation du site"
techno_ruby:
label:"Ruby on Rails"
url:"https://rubyonrails.org/"
title:"Ruby on Rails - nouvel onglet"
subtitle_two:"Environnement de test"
environment_intro:"Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base d’une combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :"
environment_one:"Firefox 111.0.1 et NVDA 2022.4"
environment_two:"Safari et VoiceOver (version disponible sur macOS Monterey 12.6.3)"
title:"FAQ - Usager (dépôt d'un dossier) - nouvel onglet"
page_nine:"Documentation - Présentation"
page_ten:"Documentation - Démarrage"
page_eleven:"Documentation - Généralités"
page_twelve:"Création dossier - Identité"
page_thirteen:"Création dossier - Brouillon"
page_fourteen:"Dossier - Résumé"
page_fifteen:"Dossier - Demande"
page_sixteen:"Dossier - Messagerie"
contact:
title:"Retour d’information et contact"
intro:"Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Démarches simplifiées pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme."
infos:
email_html:"Par voie électronique :"
adress_html:"Par voie postale : DINUM , 20 avenue de Ségur 75007 Paris"
remedies:
title:"Voies de recours"
line_one:"Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits."
line_two:"Plusieurs moyens sont à votre disposition :"
prefilled_draft_detail_html:"Vous êtes prêt·e à poursuivre un dossier prérempli sur la démarche « %{procedure} », commencé il y a <strong>%{time_ago}</strong>."
want_empty_pdf:"Vous souhaitez effectuer une demande par papier ? Vous pouvez télécharger un dossier vide au format PDF, et l’envoyer à l’administration concernée : %{service} - %{adresse}"
intro_html:"Vous souhaitez permettre à vos usager·ères la <strong>création d'un dossier prérempli</strong>, à partir de données dont vous disposez déjà, pour la démarche « %{libelle} »."
info_html:Pour cela, sélectionnez ci-dessous les champs que vous souhaitez préremplir.<br> Vous trouverez ensuite en bas de cette page un lien de préremplissage qu'il ne vous restera plus qu'à copier, à adapter en remplaçant les valeurs par défaut et à partager.<br> De la même façon, vous trouverez en bas de page un exemple de requête cURL à adapter si vous souhaitez préremplir les dossiers par API.
communes_html:Un tableau contenant le code de département et <a href="https://geo.api.gouv.fr/communes" target="_blank" rel="noopener noreferrer">le code INSEE de la commune</a>
address_html:Une adresse EXACTEMENT formatée telle que le label retourné par <a href="https://adresse.data.gouv.fr" target="_blank" rel="noopener noreferrer">la Base Adresse Nationale</a>
annuaire_education_html:Un code d'établissement scolaire, tel que défini par <a href="https://api.gouv.fr/les-api/api-annuaire-education" target="_blank" rel="noopener noreferrer">l'Annuaire de l'Éducation Nationale</a>
epci_html:Un tableau contenant le code de département et <a href="https://geo.api.gouv.fr/epcis" target="_blank" rel="noopener noreferrer">celui de l'EPCI</a>
autosave:Votre dossier est enregistré automatiquement après chaque modification. Vous pouvez à tout moment fermer la fenêtre et reprendre plus tard là où vous en étiez.
suivis:Les dossiers qui sont dans cet onglet sont uniquement ceux que vous suivez. Vous pouvez échanger avec le demandeur jusqu’à pouvoir les accepter, les refuser ou les classer sans suite.
traites_html:"Les dossiers dans cet onglet sont terminés : ils ont été acceptés, refusés ou classés sans suite. Vous pouvez <a href=%{archives_path}>télécharger</a> les archives au format zip des dossiers terminés et leurs pièces jointes."
supprimes_recemment:Tous les dossiers <strong>non archivés</strong>, <strong>terminés</strong> et <strong>supprimés par les instructeurs</strong> sur cette démarche
dossier_not_in_instructor_group:"Le dossier n° %{dossier_id} de la procédure « %{procedure_libelle} » correspond à votre recherche mais il est rattaché au groupe d’instructeurs « %{groupe_instructeur_label} »."
en_construction_html:"Votre dossier est en construction. Cela signifie que <strong>vous pouvez encore le modifier</strong>. Vous ne pourrez plus modifier votre dossier lorsque l’administration le passera « en instruction »."
status_review:en instruction
admin_review:Votre dossier est en cours d’instruction par l’administration. Vous ne pouvez plus le modifier.
use_mailbox_for_questions_html:"<strong>Vous avez une question ?</strong> Utilisez la messagerie pour <a href=\"%{mailbox_url}\">contacter l’administration directement</a>."
no_result_text_html:"Pour remplir une démarche, contactez votre administration en lui demandant le lien de la démarche. <br> Celui ci doit ressembler à %{app_base}/commencer/xxx."
procedure_closed:Cette démarche a été clôturée, vous ne pourrez pas redéposer de dossier à partir du lien de la démarche, contactez votre administration pour plus d’information.
check_account:"Avez-vous bien créé un compte %{application_name} avec l’adresse %{email}? Si aucun compte n’existe avec cette adresse, vous ne recevrez pas de message."
check_france_connect_html:"Vous êtes-vous connecté avec France Connect par le passé ? Dans ce cas <a href=\"%{href}\">essayez à nouveau avec France Connect</a>."
check_gpdr:"Le compte a pu être supprimé en cas d’inactivité prolongée et sans dossier en cours. Dans ce cas vous devrez recréer un compte à partir d’une démarche."
taken_can_be_claimed:est identique à celui d’une autre de vos démarches publiées. Si vous publiez cette démarche, l’ancienne sera dépubliée et ne sera plus accessible au public. Les utilisateurs qui ont commencé un brouillon vont pouvoir le déposer.
forbidden_html:"Seul-e-s les usagers peuvent se connecter via France Connect. En tant qu’instructeur ou administrateur, nous vous invitons à <a href='%{reset_link}'>réininitialiser votre mot de passe</a>."
with_service_and_phone_email:Cette démarche en ligne a été close, il n’est plus possible de déposer de dossier. Pour plus d’informations veuillez contacter le service %{service_name} au %{service_phone_number} ou par email à %{service_email}
with_organisation_only:Cette démarche en ligne a été close, il n’est plus possible de déposer de dossier. Pour plus d’informations veuillez contacter le service %{organisation_name}
test_procedure:"Ce dossier est déposé sur une démarche en test. Toute modification de la démarche par l’administrateur (ajout d’un champ, publication de la démarche...) entraînera sa suppression."
no_access_html:"Vous n’avez pas accès à ce dossier.<br>Vérifiez que votre adresse email de connexion <b>%{email}</b> est bien celle utilisée pour remplir cette démarche.<br> Si ce n'est pas le cas, déconnectez-vous"
undergoingreview:"L’instruction de votre dossier a commencé, il n’est plus possible de supprimer votre dossier. Si vous souhaitez annuler l’instruction contactez votre administration par la messagerie de votre dossier."
api_particulier_description_html:"%{app_name} utilise <a href=\"https://api.gouv.fr/les-api/api-particulier\">API Particulier</a> qui permet d’accéder aux données familiales (CAF), aux données fiscales (DGFiP), au statut pôle-emploi et au statut étudiant d’un citoyen.<br />Renseignez ici le <a href=\"https://api.gouv.fr/les-api/api-particulier/demande-acces\">jeton API Particulier</a> propre à votre démarche."
no_scopes_token:"Mise à jour impossible: le jeton n’a pas acces aux données.<br /><br />Vérifiez-le auprès de <a href='https://datapass.api.gouv.fr/'>https://datapass.api.gouv.fr/</a>"
not_found_token:"Mise à jour impossible: le jeton n’a pas été trouvé ou n’est pas actif<br /><br />Vérifiez-le auprès de <a href='https://datapass.api.gouv.fr/'>https://datapass.api.gouv.fr/</a>"
explication_html:"<p>API Particulier facilite l’accès des administrations aux données familiales (CAF), aux données fiscales (DGFiP), au statut pôle-emploi et au statut étudiant d’un citoyen pour simplifier les démarches administratives mises en œuvre par les collectivités et les administrations.<br> Cela permet aux administrations d’accéder à des informations certifiées à la source et ainsi : </p> <ul> <li>de s’affranchir des pièces justificatives lors des démarches en ligne,</li> <li>de réduire le nombre d’erreurs de saisie,</li> <li>d’écarter le risque de fraude documentaire.</li> </ul> <p> <strong>Important :</strong> les disposition de l’article <a href='https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367412&dateTexte=&categorieLien=cid'>L144-8</a> n’autorisent que l’échange des informations strictement nécessaires pour traiter une démarche.<br /><br />En conséquence, ne sélectionnez ici que les données auxquelles vous aurez accès d’un point de vue légal.</p>"
already_exists:Le compte %{email} existe déjà sur %{application_name}
fill_in_password:entrez votre mot de passe pour fusionner les comptes
merge:
title:"Fusion des comptes FranceConnect et %{application_name}"
subtitle:"Bonjour,<br /><br />Votre compte FranceConnect utilise <b class='bold'>%{email}</b> comme email de contact.<br />Or il existe un compte sur %{application_name} avec cet email."
label_select_merge_flow:Ce compte %{email} vous appartient-il?
title_fill_in_password:Pour les fusionner, entrez votre mot de passe
button_merge:Fusionner les comptes
title_fill_in_email:Donnez-nous alors le mail que %{application_name} utilisera pour vous contacter
button_use_this_email:Utiliser ce mail
link_confirm_by_email:Confirmer mon compte par email
flash:
confirmation_mail_sent:"Nous venons de vous envoyer le mail de confirmation, veuillez cliquer sur le lien contenu dans ce mail pour fusionner vos comptes"
invalid_password:"Mauvais mot de passe"
connection_done:"Les comptes FranceConnect et %{application_name} sont à présent fusionnés"
merger_token_expired:"Le délai pour fusionner les comptes FranceConnect et %{application_name} est expirée. Veuillez recommencer la procédure pour vous fusionner les comptes."
since_procedure_creation:"depuis le lancement de la démarche"
nb_days:"Nb Jours"
processing_time_graph_description:"Temps de traitement entre le passage en instruction et la réponse (accepté, refusé, ou classé sans suite) pour 90% des dossiers"
status_evolution_details:"depuis le lancement de la démarche"
status_evolution:"Avancée des dossiers"
acceptance_rate:"Taux d’acceptation"
acceptance_rate_details:"depuis le lancement de la démarche"
rate:"Taux"
dossiers_count:"Nb dossiers"
weekly_distribution:"Répartition par semaine"
weekly_distribution_details:"au cours des 6 derniers mois"
estimated_fill_duration_title:Quelle est la durée de remplissage de la démarche ?
estimated_fill_duration_detail:"La durée de remplissage est estimée à %{estimated_minutes} min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez."
usual_traitement_time_title:Quels sont des délais d'instruction pour cette démarche ?
usual_traitement_time_detail_html:Habituellement, les dossiers de cette démarche sont traités dans un délai de %{traitement_time}. Cette estimation est calculée automatiquement à partir des délais d’instruction constatés sur %{percentile}% des demandes qui ont été traitées lors des %{days} derniers jours. Le délai réel peut être différent. Pour plus d'informations, vous pouvez <a href="%{href}" target="_blank" rel="noopener noreferrer">consulter la page statistiques</a> de cette démarche.
sva_svr_title:"Cette démarche applique le « %{rule} »"
sva_text_html:"Le SVA, ou « <strong>SilenceVautAccord</strong> », est un principe législatif qui définit le comportement d’une demande en cas d’absence de réponse de l’administration : la demande sera automatiquement acceptée à l’issue d’un délai si votre dossier est complet."
svr_text_html:"Le SVR, ou « <strong>SilenceVautRejet</strong> », est un principe législatif qui définit le comportement d’une demande en cas d’absence de réponse de l’administration : la demande sera automatiquement refusée à l’issue d’un délai si votre dossier est complet."
sva_svr_prevision_date:
Ainsi, vous recevrez une réponse à votre demande dans les %{delay} après avoir déposé votre dossier complet.
Par exemple, si vous déposez votre dossier aujourd'hui, vous aurez une réponse au plus tard le %{date}.
Si votre dossier est incomplet, cette date pourrait être repoussée jusqu’à la soumission d’un dossier complété.
