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Colin Darie 2024-04-22 16:43:04 +02:00
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@ -1,9 +1,39 @@
fr:
faq:
categories:
usager:
name: Usager (dépôt dun dossier)
description: Aide pour les usagers sur la soumission et le suivi des dossiers, incluant la résolution des problèmes courants.
instructeur:
name: Instructeur (traitement des dossiers)
description: À destination des instructeurs sur laccès et la gestion des dossiers.
administrateur:
name: Administrateur (création dun formulaire)
description: Informations pour les administrateurs sur la configuration de la plateforme ou la création de démarches.
subcategories:
dossier_technical_issue:
name: Je rencontre un problème technique avec ma démarche
find_dossier:
name: Je veux retrouver mon dossier
description: Quelles sont les solutions si je ne retrouve pas mon dossier ?
fill_dossier:
name: Je veux faire une démarche
dossier_state:
name: Je veux suivre linstruction de ma démarche
account:
name: Gestion de mon compte
instructeur_account:
name: Connexion à mon espace
instruction:
name: Instruction
create_procedure:
name: Je veux créer une démarche en ligne
description: Comment créer une nouvelle démarche ?
general:
name: Général
administrateur_departure:
name: Je quitte mon poste
description: Les bonnes pratiques à anticiper avant mon départ
procedure_test:
name: Comment tester ma démarche
description: Comment tester une nouvelle demarche ?

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category: "administrateur"
subcategory: "create_procedure"
slug: "je-suis-une-collectivite-quelle-cadre-juridique-puis-je-indiquer-pour-ma-demarche"
locale: "fr"
keywords: "collectivité, cadre juridique, compétence, dématérialisation, arrêté 2013"
title: "Je suis une collectivité, quel cadre juridique puis-je indiquer pour ma démarche ?"
---
# Je suis une collectivité, quel cadre juridique puis-je indiquer pour ma démarche ?
Lors de la création dune démarche, nous vous demandons dindiquer le cadre juridique sur lequel elle repose.
Pour les collectivités, ce cadre juridique peut notamment faire référence à leur compétence générale,
mais il peut savérer difficile de trouver un texte correspondant.
Dans cette optique, larrêté du 4 juillet 2013 regroupe un nombre important de domaines
pour lesquels les collectivités sont compétentes et peuvent dématérialiser.
Nous vous invitons donc à [consulter cet arrêté sur LegiFrance](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027697207&dateTexte=20190715)
et à le citer le cas échéant.

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@ -0,0 +1,20 @@
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category: "administrateur"
subcategory: "create_procedure"
slug: "les-instructeurs-n-ont-pas-recu-d-email-d-invitation"
locale: "fr"
keywords: "instructeurs, email, invitation, erreur, saisie, démarche"
title: "Les instructeurs nont pas reçu demail dinvitation"
---
# Les instructeurs nont pas reçu demail dinvitation
En tant quadministrateur, si après avoir nommé des instructeurs sur votre
démarche ces derniers ne reçoivent pas demail dinvitation à se connecter à demarches.gouv.fr,
alors vous vous trouvez peut-être dans la situation suivante :
- Vous avez fait une erreur dans la saisie des adresses email en nommant les instructeurs.
- Les instructeurs sont déjà nommés sur une autre démarche. Leur compte étant déjà validé, ils ne reçoivent plus de nouvel email.
- Vous ne vous trouvez dans aucune des situations mentionnées ? Nous vous prions de nous [contacter par email](mailto:contact@demarches-simplifiees.fr).

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@ -0,0 +1,36 @@
---
category: "instructeur"
subcategory: "instructeur_account"
slug: "je-dois-confirmer-mon-compte-a-chaque-connexion"
locale: "fr"
keywords: "sécurité, navigateur, authentification, cookies, configuration"
title: "Je dois confirmer mon compte à chaque connexion"
---
# Je dois confirmer mon compte à chaque connexion
Afin de sécuriser votre compte, demarches.gouv.fr vous demande tous les mois dauthentifier votre navigateur. Il vous faut alors cliquer sur le lien de confirmation envoyé par email.
Ce processus peut parfois vous être demandé à chaque connexion, nous avons identifié deux raisons possibles :
- Une mauvaise configuration de votre navigateur
- Le navigateur authentifié nest pas celui que vous utilisez
Finalement, le lien reçu par email est valide une semaine et peut-être utilisé plusieurs fois. Vous pouvez donc probablement le réutiliser pour authentifier votre navigateur sans attendre un nouvel email.
## Mauvaise configuration de notre navigateur
Ce problème apparaît lorsque votre navigateur est configuré de manière très sécurisée et efface les données provenant de demarches.gouv.fr à chaque fermeture.
Solution : Pour corriger ce problème, configurez votre navigateur pour accepter les cookies du domaine demarches.gouv.fr :
- pour Firefox [https://support.mozilla.org/fr/kb/sites-disent-cookies-bloques-les-debloquer](https://support.mozilla.org/fr/kb/sites-disent-cookies-bloques-les-debloquer),
- pour Chrome [https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr](https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr).
Si vous navez pas les droits suffisant pour modifier cette configuration, contactez votre support informatique en nous mettant en copie : contact@demarches-simplifiees.fr
## Le navigateur authentifié nest pas celui que vous utilisez
Il est possible que lorsque vous cliquez sur le lien de lemail, celui-ci ouvre le navigateur par défaut, la plupart du temps Internet Explorer. Or, le navigateur que vous utilisez pour aller sur demarches.gouv.fr est, par exemple, Firefox. Donc, le lendemain, lorsque vous ouvrez Firefox, le navigateur nest toujours pas authentifié et vous devez à nouveau cliquer sur le lien de connexion.
Solution : copiez le lien de lemail et ouvrez-le avec le navigateur que vous utilisez habituellement pour aller sur demarches.gouv.fr.

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title: "Je narrive pas à accéder aux dossiers que je souhaite instruire"
category: instructeur
subcategory: instructeur_account
slug: "je-n-arrive-pas-a-acceder-aux-dossiers-que-je-souhaite-instruire"
locale: "fr"
keywords: "acces dossiers, administrateur demarche, affectation instructeur,
contact administrateur"
---
# Je narrive pas à accéder aux dossiers que je souhaite instruire
Cela signifie que ladministrateur de la démarche qui vous intéresse ne vous a
pas affecté à celle-ci. En effet, seul ladministrateur est en mesure dajouter
ou de retirer laffectation dune démarche à un instructeur. Vous devez donc
lui envoyer un email pour lui demander laccès.
## Vous ne savez pas qui est ladministrateur de la démarche ?
Si cest le cas, envoyez un email à [contact@demarches.gouv.fr](mailto:contact@demarches.gouv.fr),
en décrivant précisément la démarche à laquelle vous voulez
être affecté (intitulé, organisation, région, ou département…)
afin que nous puissions retrouver
cette démarche et vous communiquer ladresse email de ladministrateur.
Nhésitez pas également à vous rapprocher de vos collègues déjà instructeurs
de la démarche concernée pour obtenir de laide.

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title: "Erreur SIRET lors dun dépôt de dossier sur demarches.gouv.fr"
category: usager
subcategory: dossier_technical_issue
slug: "erreur-siret-lors-d-un-depot-de-dossier-sur-demarches-gouv-fr"
locale: "fr"
keywords: "erreur SIRET, dépôt de dossier, numéro SIRET, identification entreprise, URSSAF, INSEE, entreprise.data.gouv.fr"
---
# Erreur SIRET lors dun dépôt de dossier sur demarches.gouv.fr
Cet article sadresse exclusivement aux utilisateurs de demarches.gouv.fr,
rencontrant un problème relatif à lidentification par numéro de SIRET lors dun
dépôt de dossiers.
Si votre problème nest pas relatif à lutilisation de la plateforme
demarches.gouv.fr, vous pouvez consulter la page suivante :
[Service-public.fr pour signaler un problème](https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17969/signaler-un-probleme)
Si vous rencontrez le message « Erreur SIRET » lorsque vous identifiez votre
entreprise ou association lors dun nouveau dépôt de dossier, le problème peut
se résoudre de trois manières :
## Vérifiez que le numéro est bien le numéro SIRET
Le numéro SIRET contient 14 chiffres, et il est facilement confondu avec le
numéro SIREN, qui lui nen contient que 9. Assurez-vous que le numéro que vous
indiquez est bien le numéro SIRET.
## Cas du SIRET transmis par lURSSAF
Pour les jeunes structures, il est possible que lURSSAF vous ait transmis un
numéro de SIRET provisoire. Seuls les numéros de SIRET transmis par lINSEE sont
pris en compte sur notre site.
## Vérifiez la validité de votre numéro SIRET
Il est possible que le SIRET de votre entreprise ou association ait changé (suite
à un déménagement par exemple, qui entraîne la fermeture de lancien
établissement et rend le numéro de SIRET invalide), et ne fonctionne donc plus.
Pour vous assurer de la validité et du caractère public de votre SIRET, allez sur
[entreprise.data.gouv.fr](https://entreprise.data.gouv.fr), rentrez votre numéro
de SIRET dans le champ de recherche, et vérifiez si votre SIRET est encore valide
ou non. Sil ne lest plus, la page affichée vous indiquera alors le nouveau
numéro de SIRET.
Après limmatriculation de votre entreprise, il faut compter quelques jours avant
que les informations relatives à celle-ci ne soient disponibles et récupérables
depuis entreprise.data.gouv.fr.
## Vérifiez que les informations concernant votre entreprise sont publiques
Certaines entreprises demandent à ce que leurs informations ne soient pas
accessibles dans la base publique des SIRET. Si cest le cas, nous ne pouvons pas
récupérer les informations associées.
Pour vous assurer que les informations de votre entreprises ne sont pas privées,
allez sur lAnnuaire des Entreprises, et rentrez votre numéro de SIRET dans le
champ de recherche.
## Lorsque les informations SIRET sont temporairement indisponibles
Si vous voyez un message _« Désolé, la récupération des informations SIRET est
temporairement indisponible. Veuillez réessayer dans quelques instants. »_, cela
signifie que le service externe de lINSEE qui donne les informations dentreprise
a une panne temporaire.
La plupart du temps, le problème est résolu en quelques heures maximum.
Pour plus dinformation, vous pouvez consulter létat du service SIRET. Si une des
lignes est rouge, cest probablement la cause du problème.
## Contactez-nous
Il est également possible que notre prestataire technique qui nous permet de faire
de lidentification via un numéro SIRET rencontre des problèmes techniques. Si
votre numéro SIRET est valide et que vous rencontrez toujours la même erreur,
contactez-nous par email.

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title: "J'ai déposé moi-même mon dossier mais je ne le retrouve pas"
category: usager
subcategory: find_dossier
slug: "j-ai-depose-moi-meme-mon-dossier-mais-je-ne-le-retrouve-pas"
locale: "fr"
keywords: "dossier perdu, retrouver dossier, email confirmation, attestation depot,
contact service instructeur"
---
# J'ai déposé moi-même mon dossier mais je ne le retrouve pas
Il se peut que vous ayez déposé votre dossier en utilisant une autre adresse email.
Si c'est le cas, vous avez 3 solutions pour le retrouver :
- Recherchez parmi les emails reçus lors de la création de votre compte ou lors
du dépôt de votre dossier sur demarches.gouv.fr. L'adresse email associée à
votre dossier est mentionnée dans l'entête de ces emails.
- Consultez le corps de l'attestation de dépôt du dossier, où l'adresse email
utilisée est également indiquée.
- Contactez le service instructeur de la démarche pour qu'il vous aide dans la
procédure de transfert de votre dossier. Les coordonnées de ce service sont
disponibles en bas de la page de présentation de la démarche.

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@ -0,0 +1,23 @@
---
title: "Jai un autre problème technique"
category: usager
subcategory: dossier_technical_issue
slug: "j-ai-un-autre-probleme-technique"
locale: "fr"
keywords: "problème technique, connexion, erreur formulaire, support technique"
---
# Jai un autre problème technique
Vous rencontrez une difficulté technique ?
Par exemple, un problème pour vous connecter ; ou une erreur au moment denregistrer le formulaire ?
Utilisez notre [page de contact](/contact) pour écrire au support technique.
Nous ferons de notre mieux pour vous répondre le plus rapidement possible.
**Pour être clair : le support technique ne soccupe que des questions techniques liées à lutilisation de demarches.gouv.fr**.
Il ne pourra pas répondre aux questions concernant votre dossier ou le traitement de votre demande.
Pour une question administrative, contactez plutôt ladministration en charge de votre dossier,
en cliquant sur le bouton « Aide » en haut à droite de la page ou depuis la messagerie de votre dossier.

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@ -0,0 +1,26 @@
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title: "Je ne peux pas faire une demande car je nai pas de SIRET"
category: usager
subcategory: dossier_technical_issue
slug: "je-ne-peux-pas-faire-une-demande-car-je-n-ai-pas-de-SIRET"
locale: "fr"
keywords: "demande sans SIRET, service de lÉtat SIRET, association RNA, particulier procédure, INSEE SIRET"
---
# Je ne peux pas faire une demande car je nai pas de SIRET
## Si vous êtes un service de lÉtat
Vous avez normalement un numéro SIRET. Recherchez le nom de votre service sur l[annuaire des entreprises](https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/),
vous devriez alors le trouver ainsi que le numéro SIRET associé.
## Si vous êtes une association
Vous avez sans doute un numéro au Registre National des Associations, mais pas forcément de numéro SIRET.
Il nest pour linstant malheureusement pas possible dutiliser demarches.gouv.fr avec uniquement un numéro de RNA.
La demande dun numéro de SIRET à lINSEE peut se faire assez simplement par email, en envoyant un message à *sirene-associations@insee.fr*. La procédure est décrite en détail sur cette page, avec un exemple de message-type : [https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926](https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926)
## Si vous êtes un particulier
Il est probable que la procédure sur laquelle vous voulez déposer une demande ne soit ouverte quaux entreprises. Si vous pensez que vous êtes bien la cible de cette procédure et que vous devriez pouvoir y déposer une demande, **contactez le service en charge de la démarche pour le signaler**.

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@ -0,0 +1,17 @@
---
title: "Je ne reçois pas d'email"
category: usager
subcategory: dossier_technical_issue
slug: "je-ne-recois-pas-d-email"
locale: "fr"
---
# Je ne reçois pas demail
Si vous ne recevez pas demail, vous vous trouvez peut-être dans la situation suivante :
- **Le mail est arrivé dans vos courriers indésirables.** Avez-vous vérifié dedans ?
- **Votre compte est associé à une autre adresse email.** Avez-vous bien vérifié qu'il s'agit de la bonne adresse mail de dépôt de dossier ?
- **Vous avez fait une erreur dans la saisie de votre adresse email.** Vous pouvez [créer à nouveau un compte](/users/sign_up), avec la bonne adresse.
- **Vous utilisez un outil de gestion des spams** (type MailInBlack) qui empêche la réception des emails. Il faut donc autoriser la réception des emails depuis demarches.gouv.fr.
- **Vous ne vous trouvez dans aucune des situations mentionnées** auquel cas nous vous prions de [nous contacter par email](/contact).

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@ -0,0 +1,16 @@
---
title: "Je souhaite déclarer les informations relatives aux installations de combustion"
category: usager
subcategory: fill_dossier
slug: "je-souhaite-declarer-les-informations-relatives-aux-installations-de-combustion"
locale: "fr"
keywords: "installations combustion, arrêté 2019, recueil données, démarche environnementale"
---
# Je souhaite déclarer les informations relatives aux installations de combustion
Dans le cadre de l'arrêté du 2 janvier 2019 - JO du 18 janvier 2019 - précisant
les modalités de recueil de données relatives aux installations
de combustion moyennes, vous pouvez remplir la démarche suivante :
[https://demarches.gouv.fr/commencer/installations-de-combustion-moyennes-mcp-recueil-d](/commencer/installations-de-combustion-moyennes-mcp-recueil-d)

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@ -0,0 +1,24 @@
---
category: "usager"
subcategory: "fill_dossier"
slug: "je-souhaite-m-inscrire-a-l-epreuve-du-permis-de-conduire"
locale: "fr"
keywords: "inscription, permis de conduire, épreuve pratique, démarches, préfecture"
title: "Je souhaite minscrire à lépreuve du permis de conduire"
---
# Je souhaite minscrire à lépreuve du permis de conduire
Pour vous inscrire à lépreuve pratique du permis de conduire, rendez-vous sur la page dédiée où vous trouverez les départements qui permettent dutiliser demarches.gouv.fr pour vous inscrire.
Par ailleurs, comme chaque administration choisit dutiliser cette plateforme ou non, il nest pas obligatoire que la démarche recherchée soit dématérialisée sur notre site.
En ce sens, nous vous invitons à consulter le site de la préfecture pour prendre connaissance des modalités de dépôt de dossiers.
Pour retrouver votre démarche ou être accompagné par un agent, nous vous invitons à consulter les sites suivants :
- [Service-public.fr](https://www.service-public.fr), site public de renseignement administratif.
- [Cartographie de linclusion numérique](https://cartographie.societenumerique.gouv.fr/orientation/besoin), cartographie permettant dorienter les usagers vers les lieux dinclusion numérique qui sauront répondre à vos besoins.
- [France services](https://www.france-services.gouv.fr/demarches-et-services), pour vous aider dans laccomplissement de vos démarches en ligne.

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@ -0,0 +1,27 @@
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category: "usager"
subcategory: "fill_dossier"
slug: "je-souhaite-obtenir-un-duplicata-cerfa-02-neph"
locale: "fr"
keywords: "duplicata, CERFA 02, NEPH, préfecture, France services"
title: "Je souhaite obtenir un duplicata CERFA 02 - NEPH"
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# Je souhaite obtenir un duplicata CERFA 02 - NEPH
Pour obtenir un duplicata du CERFA 02, rendez-vous sur la page dédiée où vous trouverez les départements qui permettent dutiliser demarches.gouv.fr pour réactiver son numéro NEPH.
Pour savoir comment remplir votre démarche, vous pouvez consulter le tutoriel usager.
Comme chaque administration choisit dutiliser cette plateforme ou non, **il nest pas obligatoire que la démarche recherchée soit dématérialisée sur demarches.gouv.fr**.
En ce sens, nous vous invitons à contacter votre préfecture ou à consulter leur site internet.
*Comme chaque administration choisit dutiliser cette plateforme ou non, il nest pas obligatoire que la démarche recherchée soit dématérialisée sur notre site.*
Pour retrouver votre démarche ou être accompagné(e) par un agent, nous vous invitons à consulter les sites suivants :
- [Service-public.fr](https://www.service-public.fr), site public de renseignement administratif.
- [Cartographie de linclusion numérique](https://cartographie.societenumerique.gouv.fr/orientation/besoin), cartographie permettant dorienter les usagers vers les lieux dinclusion numérique qui sauront répondre à vos besoins.
- Ou encore le site [France services](https://www.france-services.gouv.fr/demarches-et-services) afin de vous aider dans laccomplissement de vos démarches en ligne.

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@ -0,0 +1,27 @@
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title: "Je veux changer mon mot de passe"
category: usager
subcategory: account
slug: "je-veux-changer-mon-mot-de-passe"
locale: "fr"
keywords: "mot de passe, changement mot de passe, réinitialisation mot de passe, lien réinitialisation"
---
# Je veux changer mon mot de passe
Si vous souhaitez modifier le mot de passe de votre compte, vous pouvez demander à le changer.
Pour cela :
1. Ouvrez la page de [réinitialisation de mot de passe](/users/password/new)
2. Indiquez ladresse email de votre compte demarches.gouv.fr
3. Vous recevrez par email un lien pour réinitialiser votre mot de passe.
4. Cliquez sur ce lien, et rentrez le nouveau mot de passe que vous souhaitez utiliser.
## Vous navez pas reçu de mail de réinitialisation du mot de passe :
Vérifiez que le message ne se trouve pas dans les spams ou indésirables.
Lemail peut mettre quelques minutes avant que vous le receviez. Réitérez la demande éventuellement.
Si ce nest pas le cas, vous pouvez nous contacter par [notre formulaire de contact](/contact)
ou par email à ladresse *contact@demarches-simplifiees.fr*.