demarches-normaliennes/doc/faqs/usager/je-souhaite-declarer-les-informations-relatives-aux-installations-de-combustion.fr.md

title	category	subcategory	slug	locale	keywords
Je souhaite déclarer les informations relatives aux installations de combustion	usager	fill_dossier	je-souhaite-declarer-les-informations-relatives-aux-installations-de-combustion	fr	installations combustion, arrêté 2019, recueil données, démarche environnementale

Je souhaite déclarer les informations relatives aux installations de combustion

Dans le cadre de l'arrêté du 2 janvier 2019 - JO du 18 janvier 2019 - précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes, vous pouvez remplir la démarche suivante :

https://demarches.gouv.fr/commencer/installations-de-combustion-moyennes-mcp-recueil-d