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| Je ne peux pas faire une demande car je n’ai pas de SIRET | usager | dossier_technical_issue | je-ne-peux-pas-faire-une-demande-car-je-n-ai-pas-de-SIRET | fr | demande sans SIRET, service de l’État SIRET, association RNA, particulier procédure, INSEE SIRET |
Je ne peux pas faire une demande car je n’ai pas de SIRET
Si vous êtes un service de l’État
Vous avez normalement un numéro SIRET. Recherchez le nom de votre service sur l’annuaire des entreprises, vous devriez alors le trouver ainsi que le numéro SIRET associé.
Si vous êtes une association
Vous avez sans doute un numéro au Registre National des Associations, mais pas forcément de numéro SIRET. Il n’est pour l’instant malheureusement pas possible d’utiliser demarches.gouv.fr avec uniquement un numéro de RNA.
La demande d’un numéro de SIRET à l’INSEE peut se faire assez simplement par email, en envoyant un message à sirene-associations@insee.fr. La procédure est décrite en détail sur cette page, avec un exemple de message-type : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926
Si vous êtes un particulier
Il est probable que la procédure sur laquelle vous voulez déposer une demande ne soit ouverte qu’aux entreprises. Si vous pensez que vous êtes bien la cible de cette procédure et que vous devriez pouvoir y déposer une demande, contactez le service en charge de la démarche pour le signaler.