WIP: feat: Data collection notice #10
jemagius
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No description provided.
Delete branch "mdebray/rgpd"
Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?
Se base sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/site-internet-mentions-obligatoires
Il faut peut-être mettre un lien vers ça à côté des boutons enregistrer pour la création de compte ?
Merci beaucoup Maurice !
Quelques propositions de modifs.
À ce stade poussons déjà ceci, c'est mieux que rien et on améliorera après.
@ -43,0 +45,4 @@<section class="section content"><p>Les données collectées sur ce site sont collectées sur la base de la nécessité de service afin de gérer les adhérents de la DGNum ainsi que leurs accès informatiques.On ne prend pas aussi une base légale consentement, que les gens donneraient justement ici?
"Le consentement au traitement des données est nécessaire à la mise en œuvre des traitements nécessaires pour la mise en œuvre du service."
@ -43,0 +46,4 @@<section class="section content"><p>Les données collectées sur ce site sont collectées sur la base de la nécessité de service afin de gérer les adhérents de la DGNum ainsi que leurs accès informatiques.Les données récoltées sont exclusivement traitées par la DGNum et sont hébergées en france. Leur conservation n'excèdera pas la stricte durée nécessaire ou la durée légale de conservation."hébergées en France." plutôt
durée nécessaire: expliciter que 1 an pour les logs légaux?
(c'est sous-entendu par durée légale de conservation, mais pas directement dit)
@ -43,0 +48,4 @@Les données collectées sur ce site sont collectées sur la base de la nécessité de service afin de gérer les adhérents de la DGNum ainsi que leurs accès informatiques.Les données récoltées sont exclusivement traitées par la DGNum et sont hébergées en france. Leur conservation n'excèdera pas la stricte durée nécessaire ou la durée légale de conservation.</p><p>La DGNum ne transmettra pas ces données à des tiers en l'abscence du consentement explicite de l'internaute (sauf dans le cas d'une requête légale).</p>"l'absence" plutôt
de l'internaute → du ou de la membre, plutôt, non?
@ -43,0 +49,4 @@Les données récoltées sont exclusivement traitées par la DGNum et sont hébergées en france. Leur conservation n'excèdera pas la stricte durée nécessaire ou la durée légale de conservation.</p><p>La DGNum ne transmettra pas ces données à des tiers en l'abscence du consentement explicite de l'internaute (sauf dans le cas d'une requête légale).</p><p>Les utilisteurs du services sont informés de leur droit d’accéder, de rectifier, d’effacer leurs données, et de leur droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, la Cnil, 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.</p>"utilisateurs"
@ -43,0 +51,4 @@<p>La DGNum ne transmettra pas ces données à des tiers en l'abscence du consentement explicite de l'internaute (sauf dans le cas d'une requête légale).</p><p>Les utilisteurs du services sont informés de leur droit d’accéder, de rectifier, d’effacer leurs données, et de leur droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, la Cnil, 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.</p><p>Contact protection des données : contact[at]dgnum.eu<br>on passe par contact@dgnum.eu ?
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