demarches-normaliennes/doc/faqs/usager/erreur-siret-lors-depot-de-dossier.fr.md

3.6 KiB
Raw Blame History

title category subcategory slug locale keywords
Erreur SIRET lors dun dépôt de dossier usager dossier_technical_issue erreur-siret-lors-d-un-depot-de-dossier fr erreur SIRET, dépôt de dossier, numéro SIRET, identification entreprise, URSSAF, INSEE, entreprise.data.gouv.fr

Erreur SIRET lors dun dépôt de dossier sur %{application_name}

Cet article sadresse exclusivement aux utilisateurs de %{application_name}, rencontrant un problème relatif à lidentification par numéro de SIRET lors dun dépôt de dossiers.

Si votre problème nest pas relatif à lutilisation de la plateforme %{application_name}, vous pouvez consulter la page suivante : Service-public.fr pour signaler un problème

Si vous rencontrez le message « Erreur SIRET » lorsque vous identifiez votre entreprise ou association lors dun nouveau dépôt de dossier, le problème peut se résoudre de trois manières :

Vérifiez que le numéro est bien le numéro SIRET

Le numéro SIRET contient 14 chiffres, et il est facilement confondu avec le numéro SIREN, qui lui nen contient que 9. Assurez-vous que le numéro que vous indiquez est bien le numéro SIRET.

Cas du SIRET transmis par lURSSAF

Pour les jeunes structures, il est possible que lURSSAF vous ait transmis un numéro de SIRET provisoire. Seuls les numéros de SIRET transmis par lINSEE sont pris en compte sur notre site.

Vérifiez la validité de votre numéro SIRET

Il est possible que le SIRET de votre entreprise ou association ait changé (suite à un déménagement par exemple, qui entraîne la fermeture de lancien établissement et rend le numéro de SIRET invalide), et ne fonctionne donc plus.

Pour vous assurer de la validité et du caractère public de votre SIRET, allez sur entreprise.data.gouv.fr, rentrez votre numéro de SIRET dans le champ de recherche, et vérifiez si votre SIRET est encore valide ou non. Sil ne lest plus, la page affichée vous indiquera alors le nouveau numéro de SIRET.

Après limmatriculation de votre entreprise, il faut compter quelques jours avant que les informations relatives à celle-ci ne soient disponibles et récupérables depuis entreprise.data.gouv.fr.

Vérifiez que les informations concernant votre entreprise sont publiques

Certaines entreprises demandent à ce que leurs informations ne soient pas accessibles dans la base publique des SIRET. Si cest le cas, nous ne pouvons pas récupérer les informations associées.

Pour vous assurer que les informations de votre entreprises ne sont pas privées, allez sur lAnnuaire des Entreprises, et rentrez votre numéro de SIRET dans le champ de recherche.

Lorsque les informations SIRET sont temporairement indisponibles

Si vous voyez un message « Désolé, la récupération des informations SIRET est temporairement indisponible. Veuillez réessayer dans quelques instants. », cela signifie que le service externe de lINSEE qui donne les informations dentreprise a une panne temporaire.

La plupart du temps, le problème est résolu en quelques heures maximum.

Pour plus dinformation, vous pouvez consulter létat du service SIRET. Si une des lignes est rouge, cest probablement la cause du problème.

Contactez-nous

Il est également possible que notre prestataire technique qui nous permet de faire de lidentification via un numéro SIRET rencontre des problèmes techniques. Si votre numéro SIRET est valide et que vous rencontrez toujours la même erreur, contactez-nous par email.