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| administrateur | create_procedure | comment-limiter-une-demarche-dans-le-temps | fr | clôture automatique, limite temporelle, appels à projet, fermer une démarche | Comment limiter une démarche dans le temps ? |
Comment limiter une démarche dans le temps ?
La clôture automatique est une fonctionnalité qui permet de clore automatiquement le dépôt des dossiers à une date et heure prédéfinies, s’avérant particulièrement utile pour les appels à projet ou les démarches avec une période de candidature limitée.
Fonctionnement de la clôture automatique
Lorsque la date limite est atteinte, la démarche devient inaccessible pour le dépôt de nouveaux dossiers par le public. Cependant, les usagers peuvent toujours consulter leurs dossiers déposés, et les instructeurs peuvent poursuivre l’instruction des dossiers déjà reçus. Tous les dossiers déposés avant la date limite passent automatiquement en phase d’instruction, tandis que les dossiers encore en brouillon restent non soumis et ne peuvent plus être déposés.
Activation de la clôture automatique
Pour mettre en place la clôture automatique :
- Accédez à l’onglet « Présentation » de votre démarche depuis le tableau de bord administrateur.
- Dans les « Options avancées », recherchez le champ intitulé « Date limite de dépôt des dossiers » et renseignez la date souhaitée.
Attention : Si vous fixez la date de clôture au « 14 septembre », la fin de dépôt des dossiers sera effective le 14 septembre à 23h59 (heure de Paris).