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2017-04-10 17:55:55 +02:00

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- if dossiers_list_facade.liste == 'brouillon'
Les dossiers présents dans cette liste
%b
n'ont pas encore été soumis aux services instructeurs.
Ils ne sont visibles que par vous.
- elsif dossiers_list_facade.liste == 'nouveaux'
Les dossiers présents dans cette liste
%b
n'ont pas encore été ouverts
par les services instructeurs. Une notification vous sera envoyée quand votre demande aura été étudiée.
- elsif dossiers_list_facade.liste == 'a_traiter'
Les dossiers présents dans cette liste sont
%b
visibles par les services instructeurs.
%br
Ces dossiers ne sont pas encore figés et peuvent être modifiés à souhait.
- elsif dossiers_list_facade.liste == 'en_attente'
Les dossiers présents dans cette liste sont
%b
en cours de relecture par les services instructeurs.
Il reviendra vers vous si des informations ou documents sont manquants pour le futur examen de votre dossier.
- elsif dossiers_list_facade.liste == 'valides'
Les dossiers présents dans cette liste ont été
%b
relus et considérés comme complets
pour examen par les services instructeurs. Ceux-ci ne peuvent maintenant plus être modifiés. Il faut que vous procédiez à leur dépôt afin qu'une décision finale soit rendue.
- elsif dossiers_list_facade.liste == 'en_instruction'
Les dossiers présents dans cette liste sont
%b
en cours de réception
ou
%b
en cours d'examen
par les services instructeurs. Une notification vous sera envoyée une fois qu'une décision aura été rendue.
- elsif dossiers_list_facade.liste == 'termine'
Les dossiers présents dans cette liste sont ceux qui ont été instruits et pour lesquels
%b
une décision finale a été rendue.
Ils peuvent posséder trois états différents : Accepté, Refusé ou Sans Suite.
- elsif dossiers_list_facade.liste == 'invite'
Les dossiers présents dans cette liste sont ceux
%b
auxquels vous avez été invités
à participer afin d'émettre un avis ou de fournir des documents complémentaires.