Merge branch 'develop' into staging

app/views/backoffice/dossiers/_onglets.html.haml

@@ -32,7 +32,7 @@
             =@dossiers_list_facade.en_attente_total
 
     %li{ class: (@dossiers_list_facade.deposes_class) }
-      %a{:href => "#{url_for @dossiers_list_facade.deposes_url}", 'data-toggle' => :tooltip, title: 'Les dossiers qui ont été validés et déposés par les usager qui attendent une réponse de bonne réception avant instruction.'}
+      %a{:href => "#{url_for @dossiers_list_facade.deposes_url}", 'data-toggle' => :tooltip, title: 'Les dossiers qui ont été validés et déposés par les usager qui attendent une réponse de bonne réception avant examen.'}
         %h5.text-purple
           ="À réceptionner"
           .badge.progress-bar-purple

app/views/backoffice/dossiers/_state_description.html.haml

@@ -20,8 +20,8 @@
           -elsif dossiers_list_facade.liste == 'deposes'
             Tous les dossiers présents dans cette liste ont été
             %b
-              officiellement déposé par l'usager pour instruction.
-            Il faut donc que vous confirmiez par "accusé de réception" la bonne réception de toutes les informations et documents demandés avant instruction finale.
+              officiellement déposé par l'usager pour examen.
+            Il faut donc que vous confirmiez par "accusé de réception" la bonne réception de toutes les informations et documents demandés avant examen final.
           -elsif dossiers_list_facade.liste == 'a_instruire'
             Tous les dossiers présents dans cette liste sont à instruire. Ceux sont tous les dossiers
             %b

app/views/cgu/index.html.haml

@@ -43,7 +43,7 @@
   %a{:href => "https://tps.apientreprise.fr/"}
     %strong tps.apientreprise.fr
 %p
-  Le site internet tps.apientreprise.fr a pour objet de faciliter la création de démarches administratives en ligne par les acteurs publics, et l’instruction par plusieurs services des demandes formulées par les usagers auprès d’un ou organismes publics.
+  Le site internet tps.apientreprise.fr a pour objet de faciliter la création de démarches administratives en ligne par les acteurs publics, et l’examen par plusieurs services des demandes formulées par les usagers auprès d’un ou organismes publics.
 %br
 %h3
   Acteurs de
@@ -68,8 +68,8 @@
 %h3
   Données collectées et responsabilité des organismes publics à l’initiative de démarches en ligne avec TPS.
 %p Les données collectées par le service sont définis par les services publics utilisateurs du service qui arrêtent, sous leur responsabilité, la liste des informations qui seront demandées à l’usager.
-%p Les organismes publics s’engagent à créer des démarches pour collecter les informations strictement nécessaires à l’instruction des demandes formulées auprès des acteurs publics, dans le cadre juridique prévu par chacune des démarches.
-%p Ces données sont collectées et traitées par les seuls services concernés par l’instruction des demandes, et précisées dans la notice d’utilisation de chaque démarche publiée par l’organisme public.
+%p Les organismes publics s’engagent à créer des démarches pour collecter les informations strictement nécessaires à l’examen des demandes formulées auprès des acteurs publics, dans le cadre juridique prévu par chacune des démarches.
+%p Ces données sont collectées et traitées par les seuls services concernés par l’examen des demandes, et précisées dans la notice d’utilisation de chaque démarche publiée par l’organisme public.
 
 %br
 %h3 Traitement des données à caractère personnel
@@ -108,7 +108,7 @@
   %br/
   94300 VINCENNES
 %p
-  Les informations transmises aux autorités publiques en charges de l’instruction de dossiers de candidature sont définis par le service en ligne suivant proposé aux internautes :
+  Les informations transmises aux autorités publiques en charges de l’examen de dossiers de candidature sont définis par le service en ligne suivant proposé aux internautes :
   %a{:href => "https://www.infogreffe.fr/societes/documents-officiels/demande-kbis.html"} https://www.infogreffe.fr/societes/documents-officiels/demande-kbis.html
 %p
   %a{:href => "https://www.infogreffe.fr/societes/cgu-cgv.html"} Conditions générales d’utilisation des données d’infogreffe

app/views/users/dossiers/_onglets.html.haml

@@ -25,16 +25,16 @@
             = @dossiers_list_facade.en_attente_total
 
     %li{ class: @dossiers_list_facade.valides_class }
-      %a{:href => "#{url_for users_dossiers_path(liste: 'valides')}", 'data-toggle' => :tooltip, title: 'Les dossiers relus par votre accompagnateur pouvant être déposés pour instruction.'}
+      %a{:href => "#{url_for users_dossiers_path(liste: 'valides')}", 'data-toggle' => :tooltip, title: 'Les dossiers relus par votre accompagnateur pouvant être déposés pour examen.'}
         %h5.text-purple
           ="À déposer"
           .badge.progress-bar-purple
             = @dossiers_list_facade.valides_total
 
     %li{ class: @dossiers_list_facade.en_instruction_class }
-      %a{:href => "#{url_for users_dossiers_path(liste: 'en_instruction')}", 'data-toggle' => :tooltip, title: 'Les dossiers en cours d\'instruction par l\'administration compétante.'}
+      %a{:href => "#{url_for users_dossiers_path(liste: 'en_instruction')}", 'data-toggle' => :tooltip, title: 'Les dossiers en cours d\'examen par l\'administration compétante.'}
         %h5.text-default
-          ="En instruction"
+          ="En examen"
           .badge.progress-bar-default
             = @dossiers_list_facade.en_instruction_total
 

app/views/users/dossiers/_state_description.html.haml

@@ -19,19 +19,19 @@
             Les dossiers présents dans cette liste sont
             %b
               en cours de relecture par votre accompagnateur.
-            Il reviendra vers vous si des informations ou documents sont manquants pour la future instruction de votre dossier.
+            Il reviendra vers vous si des informations ou documents sont manquants pour le futur examen de votre dossier.
           -elsif dossiers_list_facade.liste == 'valides'
             Les dossiers présents dans cette liste ont été
             %b
               relus et considérés comme complet
-            pour instruction par votre accompagnateur. Ceux-ci ne peuvent maintenant plus être modifié. Il faut que vous procédiez à leurs dépôts afin qu'une décision finale soit rendue.
+            pour examen par votre accompagnateur. Ceux-ci ne peuvent maintenant plus être modifié. Il faut que vous procédiez à leurs dépôts afin qu'une décision finale soit rendue.
           -elsif dossiers_list_facade.liste == 'en_instruction'
             Les dossiers présents dans cette liste sont
             %b
               en cours de réception
             ou
             %b
-              en cours d'instruction
+              en cours d'examen
             par l'administration compétente. Une notification vous sera envoyée une fois qu'une décision aura été rendue.
           -elsif dossiers_list_facade.liste == 'termine'
             Les dossiers présents dans cette liste sont ceux qui ont été instruits par l'admnistration et

spec/features/users/onglets_link_spec.rb

@@ -66,10 +66,10 @@ feature 'on click on tabs button' do
       end
     end
 
-    context 'when he click on tabs en instruction' do
+    context 'when he click on tabs en examen' do
       before do
         visit users_dossiers_url(liste: :en_instruction)
-        page.click_on 'En instruction 2'
+        page.click_on 'En examen 2'
       end
 
       scenario 'it redirect to users dossier termine' do

spec/views/users/dossiers/index_html.haml_spec.rb

@@ -90,7 +90,7 @@ describe 'users/dossiers/index.html.haml', type: :view do
     end
   end
 
-  describe 'on tab etude en instruction' do
+  describe 'on tab etude en examen' do
     let(:total_dossiers) { 2 }
     let(:active_class) { '.active .text-default' }
     let(:dossiers_to_display) { user.dossiers.en_instruction }