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gregoirenovel 2017-04-06 18:16:11 +02:00
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commit ddf02ccd6d
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Code APE 6202A
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TVA : FR 22 424 761 419
 TVA : FR 22 424 761 419
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Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
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Déclaration CNIL
%p Le SGMAP a procédé à la déclaration CNIL de TPS. Celle-ci porte le numéro "1986658 v 0" à la date du 30 août 2016. Néanmoins les administrations devront procéder à une déclaration complémentaire auprès de la CNIL si les données du formulaire quelles ont produit comportent des données de la nature suivante :
%ul
%li Nº de sécurité sociale,
%li Nº de sécurité sociale,
%li Infractions, condamnations, mesures de sécurité,
%li
%a{ :href => "https://www.declaration.cnil.fr/declarations/declaration/donneesSensibles_DN.display.action" } Opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales, vie sexuelle, données de santé, origine raciale.
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Traitement des données à caractère personnel
%h4 Données personnelles :
%p
En application de la loi nº78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à travers la rubrique
En application de la loi nº 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à travers la rubrique
%a{ :href => "http://www.faire-simple.gouv.fr/contact" } Contact
%h4 Données de connexion :
%p Conformément à la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans léconomie numérique, certaines données de connexion sont conservées par le service aux fins de protection contre les intrusions et de poursuites judiciaires le cas échéant. Ces données sont conservées pendant un an.
%p Conformément à la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans léconomie numérique, certaines données de connexion sont conservées par le service aux fins de protection contre les intrusions et de poursuites judiciaires le cas échéant. Ces données sont conservées pendant un an.
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%h3#entreprise_information

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- @facade_data_view.dossiers_with_unread_notifications.each do |dossier|
= link_to backoffice_dossier_path(dossier.id) do
.notification
.dossier-index= "Dossier nº#{dossier.id}"
.dossier-index= "Dossier nº #{dossier.id}"
.updated-at-index= dossier.first_unread_notification.created_at.strftime('%d/%m %H:%M')
.count= dossier.unreaded_notifications.count

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Bonjour
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Votre dossier nº--numero_dossier-- a été accepté.
Votre dossier nº --numero_dossier-- a été accepté.
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A tout moment, vous pouvez consulter le contenu de vos dossiers et les éventuels commentaires de l'administration à cette adresse : --lien_dossier--

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Bonjour
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Votre administration vous confirme la bonne réception de votre dossier nº--numero_dossier--.
Votre administration vous confirme la bonne réception de votre dossier nº --numero_dossier--.
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A tout moment, vous pouvez consulter le contenu de vos dossiers et les éventuels commentaires de l'administration à cette adresse : --lien_dossier--

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Bonjour
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Votre administration vous confirme la bonne réception de votre dossier nº--numero_dossier--. Celui-ci sera instruit dans le délai légal déclaré par votre interlocuteur.
Votre administration vous confirme la bonne réception de votre dossier nº --numero_dossier--. Celui-ci sera instruit dans le délai légal déclaré par votre interlocuteur.
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Bonne journée

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Bonjour
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Votre dossier nº--numero_dossier-- a été refusé.
Votre dossier nº --numero_dossier-- a été refusé.
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Pour en savoir plus sur le motif du refus, vous pouvez consulter le contenu de vos dossiers et les éventuels commentaires de l'administration à cette adresse : --lien_dossier--

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Bonjour
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Votre dossier nº--numero_dossier-- a été classé sans suite.
Votre dossier nº --numero_dossier-- a été classé sans suite.
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Pour en savoir plus sur les raisons de ce classement sans suite, vous pouvez consulter le contenu de vos dossiers et les éventuels commentaires de l'administration à cette adresse : --lien_dossier--