Démarche -> Procédure

README.md

@@ -2,7 +2,7 @@
 
 ## Context
 
-TéléProcédure Simplifiée, ou TPS pour les intimes, est une plateforme 100 % web et 0 % email, conçue afin de répondre au besoin urgent de l'État d'appliquer la directive sur le 100 % démat' à l'horizon 2018 pour les démarches administratives.
+TéléProcédure Simplifiée, ou TPS pour les intimes, est une plateforme 100 % web et 0 % email, conçue afin de répondre au besoin urgent de l'État d'appliquer la directive sur le 100 % démat' à l'horizon 2018 pour les procédures administratives.
 
 
 ## Dépendances

app/models/dossier.rb

@@ -281,7 +281,7 @@ class Dossier < ActiveRecord::Base
   def text_summary
     if brouillon?
       parts = [
-        "Dossier en brouillon répondant à la démarche ",
+        "Dossier en brouillon répondant à la procédure ",
         procedure.libelle,
         " gérée par l'organisme ",
         procedure.organisation
@@ -290,7 +290,7 @@ class Dossier < ActiveRecord::Base
       parts = [
         "Dossier déposé le ",
         initiated_at.strftime("%d/%m/%Y"),
-        " sur la démarche ",
+        " sur la procédure ",
         procedure.libelle,
         " gérée par l'organisme ",
         procedure.organisation

app/views/cgu/index.html.haml

@@ -44,7 +44,7 @@
     %a{ :href => "https://tps.apientreprise.fr/" }
       %strong tps.apientreprise.fr
   %p
-    Le site internet tps.apientreprise.fr a pour objet de faciliter la création de démarches administratives en ligne par les acteurs publics, et l’examen par plusieurs services des demandes formulées par les usagers auprès d’un ou organismes publics.
+    Le site internet tps.apientreprise.fr a pour objet de faciliter la création de procédures administratives en ligne par les acteurs publics, et l’examen par plusieurs services des demandes formulées par les usagers auprès d’un ou organismes publics.
   %br
   %h3#acteurs
     Acteurs de
@@ -53,8 +53,8 @@
   %p Les acteurs de TPS sont les suivants :
   %ul
     %li Le SGMAP qui héberge le service TPS, le maintien en condition opérationnelle et gère les droits d’accès
-    %li L’administrateur au sein d’une administration donnée qui crée la démarche en ligne
+    %li L’administrateur au sein d’une administration donnée qui crée la procédure en ligne
-    %li Le ou les accompagnateurs au sein d’une administration donnée, qui reçoivent les démarches des usagers, les accompagnent le cas échéant dans le bouclage de leurs dossier, instruisent la demande et décident des suites à donner aux demandes
+    %li Le ou les accompagnateurs au sein d’une administration donnée, qui reçoivent les dossiers des usagers, les accompagnent le cas échéant dans le bouclage de leurs dossier, instruisent la demande et décident des suites à donner aux demandes
     %li Les Usagers qui formulent les demandes en ligne via le formulaire qui leur est mis à disposition
   %br
   %h3#CNIL
@@ -67,10 +67,10 @@
       %a{ :href => "https://www.declaration.cnil.fr/declarations/declaration/donneesSensibles_DN.display.action" } Opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales, vie sexuelle, données de santé, origine raciale.
   %br
   %h3#data_collects
-    Données collectées et responsabilité des organismes publics à l’initiative de démarches en ligne avec TPS.
+    Données collectées et responsabilité des organismes publics à l’initiative de procédures en ligne avec TPS.
   %p Les données collectées par le service sont définis par les services publics utilisateurs du service qui arrêtent, sous leur responsabilité, la liste des informations qui seront demandées à l’usager.
-  %p Les organismes publics s’engagent à créer des démarches pour collecter les informations strictement nécessaires à l’examen des demandes formulées auprès des acteurs publics, dans le cadre juridique prévu par chacune des démarches.
+  %p Les organismes publics s’engagent à créer des procédures pour collecter les informations strictement nécessaires à l’examen des demandes formulées auprès des acteurs publics, dans le cadre juridique prévu par chacune des procédures.
-  %p Ces données sont collectées et traitées par les seuls services concernés par l’examen des demandes, et précisées dans la notice d’utilisation de chaque démarche publiée par l’organisme public.
+  %p Ces données sont collectées et traitées par les seuls services concernés par l’examen des demandes, et précisées dans la notice d’utilisation de chaque procédure publiée par l’organisme public.
 
   %br
   %h3#individual_data
@@ -117,7 +117,7 @@
     %a{ :href => "https://www.infogreffe.fr/societes/cgu-cgv.html" } Conditions générales d’utilisation des données d’infogreffe
 
   %br
-  %h4 TPS fait appel à d’autres services opérés par le SGMAP afin de faciliter les démarches administratives :
+  %h4 TPS fait appel à d’autres services opérés par le SGMAP afin de faciliter les procédures administratives :
   %br
   %p
     %strong> France CONNECT

app/views/commencer/archived.html.haml

@@ -6,7 +6,7 @@
   %h3
     La campagne de création de nouveau dossier
     %br
-    pour cette démarche en ligne est maintenant terminée.
+    pour cette procédure en ligne est maintenant terminée.
 
   %br
   %p

app/views/root/landing.html.haml

@@ -5,7 +5,7 @@
         %p.hero-tagline
           %em.hero-tagline-em Dématérialisez
           %br
-          vos démarches administratives en quelques minutes
+          vos procédures administratives en quelques minutes
 
         = link_to "Demander une démo",
           "mailto:#{t("dynamics.contact_email")}?subject=Demande de démo TPS",
@@ -135,7 +135,7 @@
         %p.cta-panel-phone-cta
           ou nous appeler au 01 40 15 68 49
       .pull-left
-        %h1.cta-panel-title Commencez à dématerialiser vos démarches
+        %h1.cta-panel-title Commencez à dématerialiser vos procédures
         %p.cta-panel-explanation Nous vous accompagnons dans la prise en main de l’outil
       .clearfix
 

app/views/stats/index.html.haml

@@ -12,7 +12,7 @@
           Cumul
         %li.segmented-control-item{ :onclick => "TPS.toggleChart(event, '.flux-procedures-chart');" }
           Flux (30 jours)
-      %span.stat-card-title.pull-left Démarches dématérialisées
+      %span.stat-card-title.pull-left Procédures dématérialisées
       .clearfix
 
       .chart-container
@@ -41,7 +41,7 @@
             :colors => ["rgba(61, 149, 236, 1)"]
 
     .card.stat-card.stat-card-half.big-number-card.pull-left
-      %span.big-number-card-title TOTAL DÉMARCHES DÉMATÉRIALISÉES
+      %span.big-number-card-title TOTAL PROCÉDURES DÉMATÉRIALISÉES
       %span.big-number-card-number
         = number_with_delimiter(@procedures_count)
 

config/locales/fr.yml

@@ -187,7 +187,7 @@ fr:
       france_connect:
        connexion: "Erreur lors de la connexion à France Connect."
       extension_white_list_error: "Le format de fichier de la pièce jointe n'est pas valide."
-      procedure_archived: "Cette démarche en ligne a été fermée, il n'est plus possible de déposer de dossier."
+      procedure_archived: "Cette procédure en ligne a été fermée, il n'est plus possible de déposer de dossier."
 
   date:
     abbr_day_names:

spec/controllers/users/dossiers_controller_spec.rb

@@ -563,7 +563,7 @@ describe Users::DossiersController, type: :controller do
       context 'when the dossier exist' do
         before { get :text_summary, params: { dossier_id: dossier.id } }
         it 'returns the procedure name' do
-          expect(JSON.parse(response.body)).to eq("textSummary" => "Dossier en brouillon répondant à la démarche #{procedure.libelle} gérée par l'organisme #{procedure.organisation}")
+          expect(JSON.parse(response.body)).to eq("textSummary" => "Dossier en brouillon répondant à la procédure #{procedure.libelle} gérée par l'organisme #{procedure.organisation}")
         end
       end
 

spec/models/dossier_spec.rb

@@ -810,14 +810,14 @@ describe Dossier do
   end
 
   describe "#text_summary" do
-    let(:procedure) { create(:procedure, libelle: "Démarche", organisation: "Organisation") }
+    let(:procedure) { create(:procedure, libelle: "Procédure", organisation: "Organisation") }
 
     context 'when the dossier has been initiated' do
       let(:dossier) { create :dossier, procedure: procedure, state: 'initiated', initiated_at: "31/12/2010".to_date }
 
       subject { dossier.text_summary }
 
-      it { is_expected.to eq("Dossier déposé le 31/12/2010 sur la démarche Démarche gérée par l'organisme Organisation") }
+      it { is_expected.to eq("Dossier déposé le 31/12/2010 sur la procédure Procédure gérée par l'organisme Organisation") }
     end
 
     context 'when the dossier has not been initiated' do
@@ -825,7 +825,7 @@ describe Dossier do
 
       subject { dossier.text_summary }
 
-      it { is_expected.to eq("Dossier en brouillon répondant à la démarche Démarche gérée par l'organisme Organisation") }
+      it { is_expected.to eq("Dossier en brouillon répondant à la procédure Procédure gérée par l'organisme Organisation") }
     end
   end