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It’s the right way to contract “numéro” We should use the superscript lowercase o but it’s hard to do in places where only raw text is available
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commit
ba4ee68019
23 changed files with 28 additions and 28 deletions
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@ -35,7 +35,7 @@
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Code APE 6202A
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N° TVA : FR 22 424 761 419
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Nº TVA : FR 22 424 761 419
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Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
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%br
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@ -61,7 +61,7 @@
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Déclaration CNIL
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%p Le SGMAP a procédé à la déclaration CNIL de TPS. Celle-ci porte le numéro "1986658 v 0" à la date du 30 août 2016. Néanmoins les administrations devront procéder à une déclaration complémentaire auprès de la CNIL si les données du formulaire qu’elles ont produit comportent des données de la nature suivante :
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%ul
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%li N° de sécurité sociale,
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%li Nº de sécurité sociale,
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%li Infractions, condamnations, mesures de sécurité,
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%li
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%a{ :href => "https://www.declaration.cnil.fr/declarations/declaration/donneesSensibles_DN.display.action" } Opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales, vie sexuelle, données de santé, origine raciale.
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@ -77,10 +77,10 @@
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Traitement des données à caractère personnel
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%h4 Données personnelles :
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%p
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En application de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à travers la rubrique
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En application de la loi nº78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à travers la rubrique
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%a{ :href => "http://www.faire-simple.gouv.fr/contact" } Contact
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%h4 Données de connexion :
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%p Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, certaines données de connexion sont conservées par le service aux fins de protection contre les intrusions et de poursuites judiciaires le cas échéant. Ces données sont conservées pendant un an.
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%p Conformément à la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, certaines données de connexion sont conservées par le service aux fins de protection contre les intrusions et de poursuites judiciaires le cas échéant. Ces données sont conservées pendant un an.
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%br
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%h3#entreprise_information
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@ -39,6 +39,6 @@
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- @facade_data_view.dossiers_with_unread_notifications.each do |dossier|
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= link_to backoffice_dossier_path(dossier.id) do
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.notification
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.dossier-index= "Dossier n°#{dossier.id}"
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.dossier-index= "Dossier nº#{dossier.id}"
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.updated-at-index= dossier.first_unread_notification.created_at.strftime('%d/%m %H:%M')
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.count= dossier.unreaded_notifications.count
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@ -1,7 +1,7 @@
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Bonjour
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%br
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%br
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Votre dossier N°--numero_dossier-- a été accepté.
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Votre dossier Nº--numero_dossier-- a été accepté.
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%br
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%br
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A tout moment, vous pouvez consulter le contenu de vos dossiers et les éventuels commentaires de l'administration à cette adresse : --lien_dossier--
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@ -1,7 +1,7 @@
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Bonjour
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%br
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%br
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Votre administration vous confirme la bonne réception de votre dossier n°--numero_dossier--.
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Votre administration vous confirme la bonne réception de votre dossier nº--numero_dossier--.
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%br
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%br
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A tout moment, vous pouvez consulter le contenu de vos dossiers et les éventuels commentaires de l'administration à cette adresse : --lien_dossier--
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@ -1,7 +1,7 @@
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Bonjour
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%br
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%br
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Votre administration vous confirme la bonne réception de votre dossier n°--numero_dossier--. Celui-ci sera instruit dans le délai légal déclaré par votre interlocuteur.
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Votre administration vous confirme la bonne réception de votre dossier nº--numero_dossier--. Celui-ci sera instruit dans le délai légal déclaré par votre interlocuteur.
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%br
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%br
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Bonne journée
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@ -1,7 +1,7 @@
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Bonjour
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%br
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Votre dossier N°--numero_dossier-- a été refusé.
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Votre dossier Nº--numero_dossier-- a été refusé.
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%br
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Pour en savoir plus sur le motif du refus, vous pouvez consulter le contenu de vos dossiers et les éventuels commentaires de l'administration à cette adresse : --lien_dossier--
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@ -1,7 +1,7 @@
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Bonjour
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%br
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Votre dossier N°--numero_dossier-- a été classé sans suite.
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Votre dossier Nº--numero_dossier-- a été classé sans suite.
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%br
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%br
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Pour en savoir plus sur les raisons de ce classement sans suite, vous pouvez consulter le contenu de vos dossiers et les éventuels commentaires de l'administration à cette adresse : --lien_dossier--
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