Merge pull request #10408 from demarches-simplifiees/cni_are_not_api_exposed

ETQ Admin, ds m'informe que les titres d'identité ne sont pas disponible par zip ni api
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Colin Darie 2024-05-13 11:32:48 +00:00 committed by GitHub
commit a07e492f3c
No known key found for this signature in database
GPG key ID: B5690EEEBB952194

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@ -109,7 +109,9 @@
- if type_de_champ.titre_identite?
= render Dsfr::AlertComponent.new(state: :info, heading_level: 'p') do |c|
- c.with_body do
Dans le cadre de la RGPD, le titre didentité sera supprimé lors de lacceptation, du refus ou du classement sans suite du dossier. Aussi, pour des raisons de sécurité, un filigrane est automatiquement ajouté aux images.
Dans le cadre de la RGPD, le titre didentité sera supprimé lors de lacceptation, du refus ou du classement sans suite du dossier.<br />
Aussi, pour des raisons de sécurité, un filigrane est automatiquement ajouté aux images.<br />
Finalement, le titre didentité ne sera ni disponible dans les zip de dossiers, ni téléchargeable par API.
- elsif procedure.piece_justificative_multiple?
%p Les usagers pourront envoyer plusieurs fichiers si nécessaire.