Merge pull request #10408 from demarches-simplifiees/cni_are_not_api_exposed
ETQ Admin, ds m'informe que les titres d'identité ne sont pas disponible par zip ni api
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a07e492f3c
1 changed files with 3 additions and 1 deletions
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@ -109,7 +109,9 @@
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- if type_de_champ.titre_identite?
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= render Dsfr::AlertComponent.new(state: :info, heading_level: 'p') do |c|
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- c.with_body do
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Dans le cadre de la RGPD, le titre d’identité sera supprimé lors de l’acceptation, du refus ou du classement sans suite du dossier. Aussi, pour des raisons de sécurité, un filigrane est automatiquement ajouté aux images.
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Dans le cadre de la RGPD, le titre d’identité sera supprimé lors de l’acceptation, du refus ou du classement sans suite du dossier.<br />
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Aussi, pour des raisons de sécurité, un filigrane est automatiquement ajouté aux images.<br />
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Finalement, le titre d’identité ne sera ni disponible dans les zip de dossiers, ni téléchargeable par API.
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- elsif procedure.piece_justificative_multiple?
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%p Les usagers pourront envoyer plusieurs fichiers si nécessaire.
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