DGNum/demarches-normaliennes
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Xavier J 2016-08-30 13:29:40 +02:00
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@ -58,7 +58,7 @@
%br
%h3
Déclaration CNIL
%p Le SGMAP a procédé à la déclaration CNIL de TPS. Néanmoins les administrations devront procéder à une déclaration complémentaire auprès de la CNIL si les données du formulaire qu’elles ont produit comportent des données de la nature suivante :
%p Le SGMAP a procédé à la déclaration CNIL de TPS. Celle-ci porte le numéro "1986658 v 0" à la date du 30 août 2016. Néanmoins les administrations devront procéder à une déclaration complémentaire auprès de la CNIL si les données du formulaire qu’elles ont produit comportent des données de la nature suivante :
%ul
%li N° de sécurité sociale,
%li Infractions, condamnations, mesures de sécurité,