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@ -58,7 +58,7 @@
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%br
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%h3
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Déclaration CNIL
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%p Le SGMAP a procédé à la déclaration CNIL de TPS. Néanmoins les administrations devront procéder à une déclaration complémentaire auprès de la CNIL si les données du formulaire qu’elles ont produit comportent des données de la nature suivante :
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%p Le SGMAP a procédé à la déclaration CNIL de TPS. Celle-ci porte le numéro "1986658 v 0" à la date du 30 août 2016. Néanmoins les administrations devront procéder à une déclaration complémentaire auprès de la CNIL si les données du formulaire qu’elles ont produit comportent des données de la nature suivante :
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%ul
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%li N° de sécurité sociale,
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%li Infractions, condamnations, mesures de sécurité,
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