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Simon Lehericey 2017-12-07 17:42:21 +01:00
commit 6c2bc8fcd4
24 changed files with 63 additions and 281 deletions

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@ -1,8 +0,0 @@
$(document).on('turbolinks:load', buttons_anchor);
function buttons_anchor(){
$("#cgu_menu_block").on('click', 'a', function(){
event.preventDefault();
$('html,body').animate({scrollTop:$(this.hash).offset().top-80}, 500);
});
}

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@ -19,7 +19,6 @@
// = require admin_type_de_champ
// = require backoffice
// = require carte
// = require cgu
// = require custom_mails
// = require default_data_block
// = require description

View file

@ -1,4 +0,0 @@
#cgu {
margin-left: 2em;
margin-right: 2em;
}

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@ -5,3 +5,5 @@ $default-padding: 2 * $default-spacer;
$footer-height: 267px;
$footer-height-mobile: 531px;
$small-footer-height: 2 * $default-padding;

View file

@ -15,11 +15,15 @@ select {
.page-wrapper {
position: relative;
padding-bottom: $footer-height;
padding-bottom: $small-footer-height;
min-height: 100%;
@media (max-width: 1000px) {
padding-bottom: $footer-height-mobile;
&.with-footer {
padding-bottom: $footer-height;
@media (max-width: 1000px) {
padding-bottom: $footer-height-mobile;
}
}
}

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@ -0,0 +1,13 @@
.pj {
th {
vertical-align: middle;
}
.dropdown-items a {
flex-direction: column;
}
.filename {
font-weight: bold;
}
}

View file

@ -1,4 +0,0 @@
class CguController < ApplicationController
def index
end
end

View file

@ -0,0 +1,5 @@
module PieceJustificativeHelper
def display_pj_filename(pj)
truncate(pj.original_filename, length: 60)
end
end

View file

@ -71,7 +71,7 @@ class PreferenceListDossier < ActiveRecord::Base
{
siret: create_column('SIRET', table, 'siret', 'siret', 2),
libelle: create_column('Nom établissement', table, 'libelle_naf', 'libelle_naf', 3),
libelle: create_column('Libellé NAF', table, 'libelle_naf', 'libelle_naf', 3),
code_postal: create_column('Code postal', table, 'code_postal', 'code_postal', 1)
}
end

View file

@ -211,7 +211,7 @@ class Procedure < ActiveRecord::Base
fields << [
field_hash('SIRET', 'etablissement', 'siret'),
field_hash('Nom établissement', 'etablissement', 'libelle_naf'),
field_hash('Libellé NAF', 'etablissement', 'libelle_naf'),
field_hash('Code postal', 'etablissement', 'code_postal')
]
end

View file

@ -1,174 +0,0 @@
#cgu
%h2
Condition dutilisation du service « TPS » pour téléprocédures simplifiées
%br
%h3#editeur
Editeur
%p Ce service est proposé par le Secrétariat général pour la modernisation de laction publique, un service interministériel du Premier Ministre, mis à disposition du ministère de la Réforme de lEtat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
%p Il est opéré par la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC).
%p
%p
%strong Secrétariat Général pour la Modernisation de lAction publique
%br/
64-70 allée de Bercy
%br/
75572 Paris Cedex 12
%p
%strong Directeur de la publication
%p Laure de LA BRETECHE
%p
%strong Responsable éditorial
%p Henri VERDIER
%p
%strong Responsable éditorial délégué
%p Philippe VRIGNAUD
%br
%h3#ingenieurie_hebergement
Ingénierie et hébergement informatique
%p L'ingénierie du site est assurée par :
%p
%strong OVH
%br/
SAS au capital de 10 000 000 €
%br/
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00045
%br/
Code APE 6202A
%br/
 TVA : FR 22 424 761 419
%br/
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
%br
%h3#object_website
Object du site internet
%a{ :href => "https://tps.apientreprise.fr/" }
%strong tps.apientreprise.fr
%p
Le site internet tps.apientreprise.fr a pour objet de faciliter la création de procédures administratives en ligne par les acteurs publics, et lexamen par plusieurs services des demandes formulées par les usagers auprès dun ou organismes publics.
%br
%h3#acteurs
Acteurs de
%a{ :href => "https://tps.apientreprise.fr/" }
TPS
%p Les acteurs de TPS sont les suivants :
%ul
%li Le SGMAP qui héberge le service TPS, le maintien en condition opérationnelle et gère les droits daccès
%li Ladministrateur au sein dune administration donnée qui crée la procédure en ligne
%li Le ou les accompagnateurs au sein dune administration donnée, qui reçoivent les dossiers des usagers, les accompagnent le cas échéant dans le bouclage de leurs dossier, instruisent la demande et décident des suites à donner aux demandes
%li Les Usagers qui formulent les demandes en ligne via le formulaire qui leur est mis à disposition
%br
%h3#CNIL
Déclaration CNIL
%p Le SGMAP a procédé à la déclaration CNIL de TPS. Celle-ci porte le numéro "1986658 v 0" à la date du 30 août 2016. Néanmoins les administrations devront procéder à une déclaration complémentaire auprès de la CNIL si les données du formulaire quelles ont produit comportent des données de la nature suivante :
%ul
%li Nº de sécurité sociale,
%li Infractions, condamnations, mesures de sécurité,
%li
%a{ :href => "https://www.declaration.cnil.fr/declarations/declaration/donneesSensibles_DN.display.action" } Opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales, vie sexuelle, données de santé, origine raciale.
%br
%h3#data_collects
Données collectées et responsabilité des organismes publics à linitiative de procédures en ligne avec TPS.
%p Les données collectées par le service sont définis par les services publics utilisateurs du service qui arrêtent, sous leur responsabilité, la liste des informations qui seront demandées à lusager.
%p Les organismes publics sengagent à créer des procédures pour collecter les informations strictement nécessaires à lexamen des demandes formulées auprès des acteurs publics, dans le cadre juridique prévu par chacune des procédures.
%p Ces données sont collectées et traitées par les seuls services concernés par lexamen des demandes, et précisées dans la notice dutilisation de chaque procédure publiée par lorganisme public.
%br
%h3#individual_data
Traitement des données à caractère personnel
%h4 Données personnelles :
%p
En application de la loi nº 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à travers la rubrique
%a{ :href => "http://www.faire-simple.gouv.fr/contact" } Contact
%h4 Données de connexion :
%p Conformément à la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans léconomie numérique, certaines données de connexion sont conservées par le service aux fins de protection contre les intrusions et de poursuites judiciaires le cas échéant. Ces données sont conservées pendant un an.
%br
%h3#entreprise_information
Règles relatives aux informations sur les entreprises mises à disposition par les partenaires publics du SGMAP.
%p Le service « TPS », opéré par le SGMAP propose laffichage aux internautes dinformations issues de deux bases de données distinctes gérées par quatre organismes qui sont :
%br
%h4 LINSEE :
%p
%strong Insee (Institut national de la statistique et des études économiques)
%br/
18, boulevard Adolphe Pinard
%br/
75675 Paris cedex 14
%br/
Tél. : 01 41 17 50 50
%p
%a{ :href => "http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=sirene.htm" } Informations de la base SIRENE
%br/
%a{ :href => "http://www.sirene.fr/sirene/public/static/mentions-legales" } Condition légales dutilisation de service SIRENE
%br
%h4 INFOGREFFE :
%p
%strong INFOGREFFE 
%br/
Immeuble Le Parisien
%br/
5-7, avenue de Paris
%br/
94300 VINCENNES
%p
Les informations transmises aux autorités publiques en charges de lexamen de dossiers de candidature sont définis par le service en ligne suivant proposé aux internautes :
%a{ :href => "https://www.infogreffe.fr/societes/documents-officiels/demande-kbis.html" } https://www.infogreffe.fr/societes/documents-officiels/demande-kbis.html
%p
%a{ :href => "https://www.infogreffe.fr/societes/cgu-cgv.html" } Conditions générales dutilisation des données dinfogreffe
%br
%h4 TPS fait appel à dautres services opérés par le SGMAP afin de faciliter les procédures administratives :
%br
%p
%strong> France CONNECT
\ : informations complémentaires :
%a{ :href => "https://franceconnect.gouv.fr/" } https://franceconnect.gouv.fr/
%p
%strong La base dadresse nationale :
%a{ :href => "https://adresse.data.gouv.fr/" } https://adresse.data.gouv.fr/
%p
%strong TPS est un service de lEtat Plateforme :
%a{ :href => "http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/" } http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/
%p
%strong Il met en œuvre les principes définis par le programme « Dites-le nous une fois »
%p
%a{ :href => "http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/dites-le-nous-une-fois-un-programme-pour-simplifier-la-vie-des-entreprises" } http://www.modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-des-simplifications-pour-les-entreprises/dites-le-nous-une-fois-un-programme-pour-simplifier-la-vie-des-entreprises
%br
%h3#reproduction
Droit de reproduction :
%p Toute copie de pages du site doit avoir obtenu lautorisation du directeur de la publication.
%p La création de liens avec le site « tps.apientreprise.fr » est libre.
%p Le SGMAP se réserve le droit de demander la suppression dun lien quelle estime non conforme à lobjet du service « tps.apientreprise.fr » aux missions du SGMAP, ou plus généralement aux principes véhiculés par lAdministration.
%p Lautorisation de création de liens est valable pour tout support, à lexception de ceux diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
%p
La rubrique
%a{ :href => "http://www.faire-simple.gouv.fr/contact" } Contactez-nous
est à votre disposition pour nous faire part de vos remarques et suggestions.
%br
%h3#propriete_intellectuelle
Propriété intellectuelle, droits dauteur et copyright
%p Ce service relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
%p La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication (voir ci-après : Reproduction des contenus).
%p Les marques citées sur ce site sont protégées par les organismes qui en sont propriétaires.
%br
%h3#navigateurs
Logiciels nécessaires à la consultation
%p Ce service est optimisé pour un affichage en 1024*768. Il est prévu pour :
%ul
%li les versions 10 ou supérieures d'Internet Explorer (sur windows 7 ou plus)
%li toutes versions de Microsoft Edge
%li les versions 19 ou supérieures dOpera
%li les versions 8 ou supérieures de Safari
%li les versions 45.3.0 ou 48 ou supérieures de Firefox
%li les versions 40 ou supérieures de Chrome
%p
La liste des versions compatibles a volontairement été réduite afin de garantir une meilleure sécurité sur nos services. Par ailleurs, le service TPS peut fonctionner sur des versions antérieures à celles évoquées ci-dessus mais sans garantie par le SGMAP.
%p Certains navigateurs peuvent bloquer par défaut l'ouverture de fenêtres sur ce site. Afin de vous permettre d'afficher certaines pages, vous devez autoriser l'ouverture des fenêtres lorsque le navigateur vous le propose en cliquant sur le bandeau d'avertissement alors affiché en haut de la page. En cas d'absence de message d'avertissement de la part de votre navigateur, vous devez configurer celui-ci afin qu'il autorise l'ouverture des fenêtres pour le site "tps.apientreprise.fr".
%br
%h3#conception
Conception & Réalisation
%p SGMAP
%p  
%p  

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@ -37,7 +37,7 @@
%label{ style: 'font-weight: normal;' }
= f.check_box :autorisation_donnees
 Vos informations personnelles ne seront jamais utilisées dans un but lucratif ou commercial. Elles ne pourront être communiquées à de tierces personnes sans votre accord préalable. Elles pourront en revanche être communiquées aux administrations compétentes afin d'instruire votre dossier, conformément à la déclaration CNIL effectuée par le service TPS.
= link_to 'en savoir plus', cgu_path, target: '_blank'
= link_to 'en savoir plus', "https://tps.gitbooks.io/tps-documentation/content/conditions-generales-dutilisation.html", target: '_blank'
.row
.col-xs-5.col-xs-5
.col-xs-2.col-xs-2

View file

@ -7,6 +7,6 @@
\-
= link_to 'Statistiques', stats_path
\-
= link_to 'CGU / Mentions légales', cgu_path
= link_to 'CGU / Mentions légales', "https://tps.gitbooks.io/tps-documentation/content/conditions-generales-dutilisation.html"
\-
= link_to 'Contact', "mailto:"+t('dynamics.contact_email')

View file

@ -28,6 +28,8 @@
"mailto:#{t('dynamics.contact_email')}",
:class => "footer-link"
%li.footer-link
= link_to "Mentions légales", cgu_path, :class => "footer-link"
= link_to "Documentation", "https://tps.gitbooks.io/tps-documentation/content/", :class => "footer-link", :target => "_blank"
%li.footer-link
= link_to "CGU", cgu_path, :class => "footer-link"
= link_to "Documentation de l'API", "/docs", :class => "footer-link", :target => "_blank"
%li.footer-link
= link_to "CGU", "https://tps.gitbooks.io/tps-documentation/content/conditions-generales-dutilisation.html", :class => "footer-link", :target => "_blank"

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@ -5,5 +5,3 @@
= BROWSER.value.version
\-
Attention, votre navigateur n'est pas recommandé pour la navigation sur ce site internet. Aucun support ne pourra vous être prodigué en cas de dysfonctionnement.
%a{ href: '/cgu/#navigateurs' }
Voir la liste des navigateurs compatibles.

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@ -1,53 +0,0 @@
#cgu_menu_block
#procedure-list{ style: 'margin-top: 0;' }
= link_to cgu_path(:anchor => "editeur") do
.procedure-list-element
Editeur
= link_to cgu_path(:anchor => "ingenieurie_hebergement") do
.procedure-list-element
Ingénierie et hébergement informatique
= link_to cgu_path(:anchor => "object_website") do
.procedure-list-element
Object du site internet
= link_to cgu_path(:anchor => "acteurs") do
.procedure-list-element
Acteurs de TPS
= link_to cgu_path(:anchor => "CNIL") do
.procedure-list-element
Déclaration CNIL
= link_to cgu_path(:anchor => "data_collects") do
.procedure-list-element
Données collectées et responsabilité des organismes utilisateurs
= link_to cgu_path(:anchor => "individual_data") do
.procedure-list-element
Traitement des données à caractère personnel
= link_to cgu_path(:anchor => "entreprise_information") do
.procedure-list-element
Règles relatives aux informations sur les entreprises mises à disposibition
= link_to cgu_path(:anchor => "reproduction") do
.procedure-list-element
Droit de reproduction
= link_to cgu_path(:anchor => "propriete_intellectuelle") do
.procedure-list-element
Propriété intellectuelle
= link_to cgu_path(:anchor => "navigateurs") do
.procedure-list-element
Logiciels nécessaires à la consultation
= link_to cgu_path(:anchor => "conception") do
.procedure-list-element
Conception et Réalisation
.procedure-list-element
.procedure-list-element

View file

@ -17,7 +17,7 @@
= stylesheet_link_tag "new_design/print", media: "print", "data-turbolinks-track": true
%body
.page-wrapper
.page-wrapper{ class: content_for?(:display_footer) ? 'with-footer' : 'nil' }
= render partial: "layouts/support_navigator_banner"
= render partial: "layouts/ie_lt_10"
#beta{ class:(Rails.env == "production" ? "" : "beta_staging") }
@ -30,7 +30,8 @@
= render partial: "layouts/flash_messages"
= yield
= render partial: "layouts/new_footer"
- if content_for?(:display_footer)
= render partial: "layouts/new_footer"
= render partial: "layouts/google_analytics"
= render partial: "layouts/mailjet_newsletter"

View file

@ -1,4 +1,4 @@
%table.table.vertical
%table.table.vertical.pj
%tbody
- if dossier.procedure.cerfa_flag?
%tr
@ -12,9 +12,22 @@
- dossier.procedure.types_de_piece_justificative.each do |type_de_piece_justificative|
%tr
%th= "#{type_de_piece_justificative.libelle} :"
%td
- pj = dossier.retrieve_last_piece_justificative_by_type(type_de_piece_justificative.id)
- if pj.present?
= link_to "Télécharger", pj.content_url, class: "link", target: :blank
- else
Pièce non fournie
- pjs = dossier.retrieve_all_piece_justificative_by_type(type_de_piece_justificative.id).to_ary.dup
- if pjs.present?
- first_pj = pjs.pop
%td= display_pj_filename(first_pj)
%td= link_to "Télécharger", first_pj.content_url, class: "link", target: :blank
%td
- if pjs.present?
%span.button.dropdown
anciennes versions
.dropdown-content.fade-in-down
%ul.dropdown-items
- pjs.each do |pj|
%li
= link_to pj.content_url, { target: :blank } do
%span.filename= display_pj_filename(pj)
%span
ajoutée le #{pj.created_at.localtime.strftime('%d/%m %H:%M')}
- else
%td Pièce non fournie

View file

@ -1,3 +1,5 @@
- content_for(:display_footer, true)
.landing
.landing-panel.hero-panel
.container

View file

@ -66,8 +66,7 @@ set :shared_paths, [
"config/initializers/raven.rb",
'config/france_connect.yml',
'config/initializers/mailjet.rb',
'config/initializers/storage_url.rb',
'app/views/cgu/index.html.haml'
'config/initializers/storage_url.rb'
]
set :rbenv_path, "/usr/local/rbenv/bin/rbenv"
@ -107,9 +106,6 @@ task :setup => :environment do
queue! %[mkdir -p "#{deploy_to}/shared/app"]
queue! %[chmod g+rx,u+rwx "#{deploy_to}/shared/app"]
queue! %[mkdir -p "#{deploy_to}/shared/views/cgu"]
queue! %[chmod g+rx,u+rwx "#{deploy_to}/shared/views/cgu"]
queue! %[mkdir -p "#{deploy_to}/shared/views/layouts"]
queue! %[chmod g+rx,u+rwx "#{deploy_to}/shared/views/layouts"]

View file

@ -38,7 +38,6 @@ Rails.application.routes.draw do
root 'root#index'
get 'cgu' => 'cgu#index'
get 'users' => 'users#index'
get 'admin' => 'admin#index'
get 'backoffice' => 'backoffice#index'

View file

@ -1,9 +0,0 @@
require 'spec_helper'
describe CguController, type: :controller do
describe 'GET #index' do
subject { get :index }
it { expect(subject.status).to eq 200 }
end
end

View file

@ -212,7 +212,7 @@ describe PreferenceListDossier do
describe 'libelle' do
subject { super()[:libelle] }
it { expect(subject[:libelle]).to eq 'Nom établissement' }
it { expect(subject[:libelle]).to eq 'Libellé NAF' }
it { expect(subject[:table]).to eq 'etablissement' }
it { expect(subject[:attr]).to eq 'libelle_naf' }
it { expect(subject[:attr_decorate]).to eq 'libelle_naf' }

View file

@ -447,7 +447,7 @@ describe Procedure do
{ "label" => 'SIRET siège social', "table" => 'entreprise', "column" => 'siret_siege_social' },
{ "label" => 'Date de création', "table" => 'entreprise', "column" => 'date_creation' },
{ "label" => 'SIRET', "table" => 'etablissement', "column" => 'siret' },
{ "label" => 'Nom établissement', "table" => 'etablissement', "column" => 'libelle_naf' },
{ "label" => 'Libellé NAF', "table" => 'etablissement', "column" => 'libelle_naf' },
{ "label" => 'Code postal', "table" => 'etablissement', "column" => 'code_postal' },
{ "label" => tdc_1.libelle, "table" => 'type_de_champ', "column" => tdc_1.id.to_s },
{ "label" => tdc_2.libelle, "table" => 'type_de_champ', "column" => tdc_2.id.to_s },