= render Dsfr::CalloutComponent.new(title: "RGPD") do |c|
- c.with_body do
%p Pour certaines démarches, veuillez indiquer soit le mail de contact de votre délégué à la protection des données, soit un lien web pointant vers les informations
= render Dsfr::CalloutComponent.new(title: "Notice explicative de la démarche") do |c|
- c.with_body do
%p Une notice explicative est un document destiné à guider l’usager dans sa démarche. C’est un document que vous avez élaboré et qui peut prendre la forme d’un fichier doc, d’un pdf ou encore de diapositives. Le bouton pour télécharger cette notice apparaît en haut du formulaire pour l’usager.
- c.with_hint_content("Pour certaines démarches, veuillez indiquer soit le mail de contact de votre délégué à la protection des données, soit un lien web pointant vers les informations")
- if Rails.application.config.ds_opendata_enabled
.fr-fieldset__element
= render Dsfr::CalloutComponent.new(title: t(:opendata_header, scope: [:administrateurs, :informations])) do |c|
= f.label :for_individual, value: false, class: 'fr-label' do
Ma démarche s’adresse à une personne morale
%span.fr-hint-text
En choisissant cette option, l’usager devra renseigner son n° SIRET.<br>Grâce à l’API Entreprise, les informations sur la personne morale (raison sociale, adresse du siège, etc.) seront automatiquement renseignées.
= f.label :notice, 'Notice explicative de la démarche', class: 'fr-label'
%p.fr-hint-text
Une notice explicative est un document que vous avez élaboré, destiné à guider l’usager dans sa démarche. Le bouton pour télécharger cette notice apparaît en haut du formulaire pour l’usager.
%span.fr-hint-text Si votre démarche s’adresse indifféremment à une personne morale ou un particulier, choisissez l'option «Particuliers». Vous pourrez ajouter un champ SIRET directement dans le formulaire.
.fr-fieldset__element
.fr-radio-group.fr-radio-rich
= f.radio_button :for_individual, true
= f.label :for_individual, value: true, class: "fr-label" do
Ma démarche s’adresse à un particulier
%span.fr-hint-text En choisissant cette option, l’usager devra renseigner son nom et prénom avant d’accéder au formulaire
= f.label :for_individual, value: false, class: 'fr-label' do
Ma démarche s’adresse à une personne morale
%span.fr-hint-text
En choisissant cette option, l’usager devra renseigner son n° SIRET.<br>Grâce à l’API Entreprise, les informations sur la personne morale (raison sociale, adresse du siège, etc.) seront automatiquement renseignées.
= f.label :tags, 'Associez les tags à la démarche', class: 'fr-label'
%p.fr-hint-text Les tags sont des mots ou des expressions que vous attribuez aux démarches pour décrire leur contenu et pour les retrouver. Les tags sont partagés avec la communauté, ce qui vous permet de voir les tags attribués aux démarches créées par les autres administrateurs.
Nous vous recommandons d'utiliser l'API GraphQL en faisant du polling,
= link_to "voici un exemple d'implementation ", WEBHOOK_ALTERNATIVE_DOC_URL, rel: "noopener", target: "_blank", title: "Voir une implémentation alternative à l'ancien système de webhook"
Par défaut, un dossier déposé peut être complété ou corrigé par le demandeur jusqu'à sa mise en instruction.<br>
Dans une démarche déclarative, une fois déposé, un dossier ne peut plus être modifié. Soit il passe immédiatement «en instruction» pour être traité, soit il est immédiatement «accepté».
.fr-fieldset__element
.fr-radio-group
= f.radio_button :declarative_with_state, ''
= f.label :declarative_with_state, value: '', class: "fr-label" do
La démarche n’est pas déclarative (l’usager peut modifier son dossier jusqu'à sa mise en instruction)
= f.label :tags, 'Associez les tags à la démarche (facultatif)', class: 'fr-label'
%p.fr-hint-text Les tags sont des mots ou des expressions que vous attribuez aux démarches pour décrire leur contenu et pour les retrouver. Les tags sont partagés avec la communauté, ce qui vous permet de voir les tags attribués aux démarches créées par les autres administrateurs.
= f.label :declarative_with_state, value: Procedure.declarative_with_states.fetch(:en_instruction), class: 'fr-label' do
Passage automatique en instruction (l'usager ne peut plus modifier son dossier)
%details.procedure-form__options-details
%summary.procedure-form__options-summary
%h3.fr-h6 Options avancées
- if feature_enabled?(:administrateur_web_hook)
= f.label :web_hook_url, class: 'fr-label' do
Lien de rappel HTTP (webhook)
%p.fr-hint-text
%strong Les webhooks sont maintenant dépréciés
Nous vous recommandons d'utiliser l'API GraphQL en faisant du polling,
= link_to "voici un exemple d'implementation ", WEBHOOK_ALTERNATIVE_DOC_URL, rel: "noopener", target: "_blank", title: "Voir une implémentation alternative à l'ancien système de webhook"
= f.label :piece_justificative_multiple, class: 'fr-label' do
Champ “Pièce justificative” avec multiples fichiers
%p.fr-hint-text
Autorise les usagers à envoyer plusieurs fichiers pour les champs de type “Pièce justificative”. L'activation de cette option est irréversible et peut nécessiter des modifications si vous utilisez des systèmes automatisés pour traiter les dossiers.
- if !@procedure.piece_justificative_multiple?
.fr-fieldset__element
.fr-checkbox-group.fr-mt-3w
= f.check_box :piece_justificative_multiple
= f.label :piece_justificative_multiple, class: 'fr-label' do
Champ “Pièce justificative” avec multiples fichiers
%p.fr-hint-text
Autorise les usagers à envoyer plusieurs fichiers pour les champs de type “Pièce justificative”. L'activation de cette option est irréversible et peut nécessiter des modifications si vous utilisez des systèmes automatisés pour traiter les dossiers.
closing_details_placeholder:"Cette démarche a été remplacée par la page…\n\nLe guide de la nouvelle démarche est disponible ici\n\nPour toute information complémentaire, contactez…\n\nCordialement,"
path:Lien public
organisation:Organisme
duree_conservation_dossiers_dans_ds:Durée de conservation des dossiers sur demarches-simplifiees.fr (choisi par un usager)
max_duree_conservation_dossiers_dans_ds:Durée maximale de conservation des dossiers (autorisée par un super admin de DS)
duree_conservation_dossiers_dans_ds:Durée de conservation des dossiers
max_duree_conservation_dossiers_dans_ds:Durée maximale de conservation des dossiers (autorisée par un super admin)
id:Id
libelle:Titre de la démarche
description:Quel est l’objet de la démarche ?
@ -34,10 +34,10 @@ fr:
closing_reason:Raison de la clôture
closing_reasons:
other:Autre
internal_procedure:Je remplace ma démarche par une autre dans Démarches simplifiées
internal_procedure:Je remplace ma démarche par une autre dans %{app_name}
procedure_path:Lien de la démarche à diffuser aux usagers
procedure_path_placeholder:nom-de-la-demarche
cadre_juridique:Lien vers le texte
cadre_juridique:Cadre juridique - lien web vers le texte
lien_dpo:Lien ou email pour contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO)
Colin Darie
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