- c.with_hint_content("Pour certaines démarches, veuillez indiquer soit le mail de contact de votre délégué à la protection des données, soit un lien web pointant vers les informations")
- if Rails.application.config.ds_opendata_enabled
.fr-fieldset__element
= render Dsfr::CalloutComponent.new(title: t(:opendata_header, scope: [:administrateurs, :informations])) do |c|
= f.label :notice, 'Notice explicative de la démarche', class: 'fr-label'
%p.fr-hint-text
Une notice explicative est un document que vous avez élaboré, destiné à guider l’usager dans sa démarche. Le bouton pour télécharger cette notice apparaît en haut du formulaire pour l’usager.
%span.fr-hint-text Si votre démarche s’adresse indifféremment à une personne morale ou un particulier, choisissez l'option «Particuliers». Vous pourrez ajouter un champ SIRET directement dans le formulaire.
= f.label :for_individual, value: false, class: 'fr-label' do
Ma démarche s’adresse à une personne morale
%span.fr-hint-text
En choisissant cette option, l’usager devra renseigner son n° SIRET.<br>Grâce à l’API Entreprise, les informations sur la personne morale (raison sociale, adresse du siège, etc.) seront automatiquement renseignées.
= f.label :tags, 'Associez les tags à la démarche', class: 'fr-label'
%p.fr-hint-text Les tags sont des mots ou des expressions que vous attribuez aux démarches pour décrire leur contenu et pour les retrouver. Les tags sont partagés avec la communauté, ce qui vous permet de voir les tags attribués aux démarches créées par les autres administrateurs.
Nous vous recommandons d'utiliser l'API GraphQL en faisant du polling,
= link_to "voici un exemple d'implementation ", WEBHOOK_ALTERNATIVE_DOC_URL, rel: "noopener", target: "_blank", title: "Voir une implémentation alternative à l'ancien système de webhook"
Par défaut, un dossier déposé peut être complété ou corrigé par le demandeur jusqu'à sa mise en instruction.<br>
Dans une démarche déclarative, une fois déposé, un dossier ne peut plus être modifié. Soit il passe immédiatement «en instruction» pour être traité, soit il est immédiatement «accepté».
.fr-fieldset__element
.fr-radio-group
= f.radio_button :declarative_with_state, ''
= f.label :declarative_with_state, value: '', class: "fr-label" do
En construction (l'usager peut modifier son dossier jusqu'à sa mise en instruction)
= f.label :declarative_with_state, value: Procedure.declarative_with_states.fetch(:accepte), class: 'fr-label' do
Passage automatique au statut « accepté » (l'usager ne peut plus modifier son dossier)
- if !@procedure.piece_justificative_multiple?
.fr-fieldset__element
.fr-checkbox-group.fr-mt-3w
= f.check_box :piece_justificative_multiple
= f.label :piece_justificative_multiple, class: 'fr-label' do
Champ “Pièce justificative” avec multiples fichiers
%p.fr-hint-text
Autorise les usagers à envoyer plusieurs fichiers pour les champs de type “Pièce justificative”. L'activation de cette option est irréversible et peut nécessiter des modifications si vous utilisez des systèmes automatisés pour traiter les dossiers.
