2017-04-06 19:58:11 +02:00
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2016-08-12 13:56:10 +02:00
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2016-12-23 16:58:06 +01:00
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2017-04-06 19:58:11 +02:00
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2017-02-14 17:08:14 +01:00
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2017-04-05 10:22:37 +02:00
- case dossiers_list_facade.liste
- when 'nouveaux'
2016-08-22 16:10:48 +02:00
Tous les dossiers présents dans cette liste sont ceux qui
%b
n'ont jamais été ouvert par votre service.
Il attende une première lecture et intervention de votre part.
2017-04-05 10:22:37 +02:00
- when 'a_traiter'
2016-11-10 15:57:14 +01:00
Tous les dossiers présents dans cette liste sont ceux qui sont
%b
en cours de construction avec l'usager.
Ils ne sont pas figés et ne sont donc pas complets.
2017-04-05 10:22:37 +02:00
- when 'fige'
2016-11-10 15:57:14 +01:00
Tous les dossiers présents dans cette liste ont été déclarés
%b
complets
et ne sont
2016-08-22 16:10:48 +02:00
%b
2016-11-10 15:57:14 +01:00
plus modifiables par l'usager.
Ils attendent donc leurs dépots officiels qui doit être effectué par l'usager.
2017-04-05 10:22:37 +02:00
- when 'deposes'
2016-08-22 16:10:48 +02:00
Tous les dossiers présents dans cette liste ont été
%b
2016-09-14 16:57:51 +02:00
officiellement déposé par l'usager pour examen.
Il faut donc que vous confirmiez par "accusé de réception" la bonne réception de toutes les informations et documents demandés avant examen final.
2017-04-05 10:22:37 +02:00
- when 'a_instruire'
2016-08-22 16:10:48 +02:00
Tous les dossiers présents dans cette liste sont à instruire. Ceux sont tous les dossiers
%b
qui ont reçu bonne réception.
2017-04-05 10:22:37 +02:00
- when 'termine'
2016-08-22 16:10:48 +02:00
Tous les dossiers présents dans cette liste sont considérés comme cloturé car ils ont tous reçu un verdict final qui peut être "Validé", "Refusé" ou "Sans suite".
