2017-04-06 19:58:11 +02:00
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2016-08-12 13:56:10 +02:00
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2016-12-23 16:58:06 +01:00
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2017-04-06 19:58:11 +02:00
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2017-02-14 17:08:14 +01:00
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2017-04-05 10:22:37 +02:00
- case dossiers_list_facade.liste
- when 'brouillon'
2016-10-05 17:12:45 +02:00
Les dossiers présents dans cette liste
%b
2017-02-01 18:05:58 +01:00
n'ont pas encore été soumis aux services instructeurs.
2017-01-19 11:58:38 +01:00
Ils ne sont visibles que par vous.
2017-04-05 10:22:37 +02:00
- when 'nouveaux'
2016-08-12 13:56:10 +02:00
Les dossiers présents dans cette liste
%b
n'ont pas encore été ouverts
2017-02-01 18:05:58 +01:00
par les services instructeurs. Une notification vous sera envoyée quand votre demande aura été étudiée.
2017-04-05 10:22:37 +02:00
- when 'a_traiter'
2016-10-27 17:10:23 +02:00
Les dossiers présents dans cette liste sont
2016-08-12 13:56:10 +02:00
%b
2017-02-01 18:05:58 +01:00
visibles par les services instructeurs.
2016-10-27 17:10:23 +02:00
%br
Ces dossiers ne sont pas encore figés et peuvent être modifiés à souhait.
2017-04-05 10:22:37 +02:00
- when 'en_attente'
2016-08-12 13:56:10 +02:00
Les dossiers présents dans cette liste sont
%b
2017-02-01 18:05:58 +01:00
en cours de relecture par les services instructeurs.
2016-09-14 16:57:51 +02:00
Il reviendra vers vous si des informations ou documents sont manquants pour le futur examen de votre dossier.
2017-04-05 10:22:37 +02:00
- when 'valides'
2016-08-12 13:56:10 +02:00
Les dossiers présents dans cette liste ont été
%b
2017-01-19 12:07:55 +01:00
relus et considérés comme complets
2017-02-01 18:05:58 +01:00
pour examen par les services instructeurs. Ceux-ci ne peuvent maintenant plus être modifiés. Il faut que vous procédiez à leur dépôt afin qu'une décision finale soit rendue.
2017-04-05 10:22:37 +02:00
- when 'en_instruction'
2016-08-12 13:56:10 +02:00
Les dossiers présents dans cette liste sont
%b
en cours de réception
ou
%b
2016-09-14 16:57:51 +02:00
en cours d'examen
2017-02-01 18:05:58 +01:00
par les services instructeurs. Une notification vous sera envoyée une fois qu'une décision aura été rendue.
2017-04-05 10:22:37 +02:00
- when 'termine'
2017-02-01 18:05:58 +01:00
Les dossiers présents dans cette liste sont ceux qui ont été instruits et pour lesquels
2016-08-12 13:56:10 +02:00
%b
une décision finale a été rendue.
Ils peuvent posséder trois états différents : Accepté, Refusé ou Sans Suite.
2017-04-05 10:22:37 +02:00
- when 'invite'
2017-01-19 11:58:38 +01:00
Les dossiers présents dans cette liste sont ceux
2016-08-12 13:56:10 +02:00
%b
auxquels vous avez été invités
2017-02-01 18:05:58 +01:00
à participer afin d'émettre un avis ou de fournir des documents complémentaires.
