Tous les dossiers présents dans cette liste sont ceux qui requière une action de la part de l'usager. À priori, vous n'avez donc pas d'intervention particulière à réaliser.
Tous les dossiers présents dans cette liste ont été
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officiellement déposé par l'usager pour instruction.
Il faut donc que vous confirmiez par "accusé de réception" la bonne réception de toutes les informations et documents demandés avant instruction finale.
Tous les dossiers présents dans cette liste sont considérés comme cloturé car ils ont tous reçu un verdict final qui peut être "Validé", "Refusé" ou "Sans suite".