demarches-normaliennes/app/views/administrateurs/procedures/_informations.html.haml

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5.6 KiB
Text
Raw Normal View History

- if @procedure.locked?
.card.warning
.card-title Cette démarche est publiée.
Certains éléments de la description ne sont plus modifiables.
= f.label :libelle do
Titre de la démarche
%span.mandatory *
= f.text_field :libelle, class: 'form-control', placeholder: 'Titre'
= f.label :description do
Description
%span.mandatory *
= f.text_area :description, rows: '6', placeholder: 'Description de la démarche, destinataires, etc. ', class: 'form-control'
- if Flipper.enabled? :zonage
= f.label :zone do
= t('zone', scope: 'activerecord.attributes.procedure')
%span.mandatory *
= f.select :zone_id, grouped_options_for_zone
%h3.header-subsection Logo de la démarche
= render Attachment::EditComponent.image(f, @procedure.logo)
%h3.header-subsection Conservation des données
= f.label :duree_conservation_dossiers_dans_ds do
Sur #{APPLICATION_NAME}
%span.mandatory *
2021-02-17 16:39:02 +01:00
%p.notice (durée en mois après le début de linstruction)
= f.number_field :duree_conservation_dossiers_dans_ds, class: 'form-control', placeholder: '6', required: true
- if @procedure.created_at.present?
= f.label :lien_site_web do
Où les usagers trouveront-ils le lien vers la démarche ?
= f.text_field :lien_site_web, class: 'form-control', placeholder: 'https://exemple.gouv.fr/ma_demarche'
%h3.header-subsection
Cadre juridique
%span.mandatory *
%p.notice
Le cadre juridique justifie le droit de collecter les données demandées dans votre démarche auprès des usagers. Par exemple :
%br
 Texte de loi (loi, décret, circulaire, arrêté…)
%br
2021-05-26 15:16:30 +02:00
 Texte juridique (statuts, délibération, décision du conseil dadministration…)
%br
= link_to("En savoir plus avec cette vidéo de 5 minutes", CADRE_JURIDIQUE_URL, target: "_blank", rel: "noopener")
%p.notice
Vous pouvez saisir un lien web vers ce texte, ou limporter depuis un fichier.
= f.label :cadre_juridique, 'Lien vers le texte'
= f.text_field :cadre_juridique, class: 'form-control', placeholder: 'https://www.legifrance.gouv.fr/'
= f.label :deliberation, 'Importer le texte'
= render Attachment::EditComponent.text(f, @procedure.deliberation)
%h3.header-subsection
RGPD
%p.notice
2022-04-29 11:57:38 +02:00
Pour certaines démarches, veuillez indiquer soit le mail de contact de votre délégué à la protection des données, soit un lien web pointant vers les informations
= f.label :lien_dpo, 'Lien ou email pour contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO)'
= f.text_field :lien_dpo, class: 'form-control'
%h3.header-subsection Notice explicative de la démarche
%p.notice
Une notice explicative est un document destiné à guider lusager dans sa démarche. Cest un document que vous avez élaboré et qui peut prendre la forme dun fichier doc, dun pdf ou encore de diapositives. Le bouton pour télécharger cette notice apparaît en haut du formulaire pour lusager.
= f.label :notice, 'Notice'
2020-03-16 17:55:16 +01:00
%p.notice
Formats acceptés : .doc, .odt, .pdf, .ppt, .pptx
- notice = @procedure.notice
= render Attachment::EditComponent.text(f, @procedure.notice)
- if !@procedure.locked?
%h3.header-subsection À qui sadresse ma démarche ?
.radios.vertical
= f.label :for_individual, value: true do
= f.radio_button :for_individual, true
Ma démarche sadresse à un particulier
%p.notice En choisissant cette option, lusager devra renseigner son nom et prénom avant daccéder au formulaire
= f.label :for_individual, value: false do
= f.radio_button :for_individual, false
Ma démarche sadresse à une personne morale
%p.notice
En choisissant cette option, lusager devra renseigner son n° SIRET.<br>Grâce à lAPI Entreprise, les informations sur la personne morale (raison sociale, adresse du siège, etc.) seront automatiquement renseignées.
%p.explication
Si votre démarche sadresse indifféremment à une personne morale ou un particulier, choisissez l'option « Particuliers ». Vous pourrez ajouter un champ SIRET directement dans le formulaire.
%details.procedure-form__options-details
%summary.procedure-form__options-summary
%h3.header-subsection Options avancées
2019-09-24 16:38:58 +02:00
- if feature_enabled?(:administrateur_web_hook)
= f.label :web_hook_url do
Lien de rappel HTTP (webhook)
%p.notice
Vous pouvez définir un lien de rappel HTTP (aussi appelé webhook) pour notifier un service tiers du changement de l'état dun dossier de cette démarche sur #{APPLICATION_NAME}.
= link_to("Consulter la documentation du webhook", WEBHOOK_DOC_URL, target: "_blank", rel: "noopener")
2019-09-24 16:38:58 +02:00
= f.text_field :web_hook_url, class: 'form-control', placeholder: 'https://callback.exemple.fr/'
= f.label :auto_archive_on do
Date limite de dépôt des dossiers
%p.notice
Si une date est définie, aucun dossier ne pourra plus être déposé ou modifié après cette limite.
%p.notice
Le
- value = @procedure.auto_archive_on ? @procedure.auto_archive_on - 1.day : nil
= f.date_field :auto_archive_on, id: 'auto_archive_on', value: value
#{procedure_auto_archive_time(@procedure)}.
= f.label :declarative_with_state do
Démarche déclarative
%p.notice
Par défaut, un dossier déposé peut être complété ou corrigé par le demandeur jusqu'à sa mise en instruction.<br>
Dans une démarche déclarative, une fois déposé, un dossier ne peut plus être modifié.
Soit il passe immédiatement « en instruction » pour être traité soit il est immédiatement « accepté ».
= f.select :declarative_with_state, Procedure.declarative_attributes_for_select, { include_blank: 'Non' }, class: 'form-control'