Pour les démarches avec voies de recours, il est possible d’activer l’accusé de lecture.
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Cette fonctionnalité permet à l’instructeur de connaître la date de lecture de la décision finale par l’usager.
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L’usager n’a plus accès à la décision finale par mail, mais il doit se connecter sur la plateforme #{Current.application_name} pour en prendre connaissance et en accuser lecture.
hint: "L’accusé de lecture est à activer uniquement pour les démarches avec voies de recours car il complexifie l’accès à la décision finale pour les usagers",