Nous travaillons à améliorer le niveau d'accessibilité du site et sa conformité avec les normes en la matière. Une première version optimisée pour la partie « Usager » du site ainsi qu'une déclaration de conformité <a href="https://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite/" target="_blank">RGAA</a> seront disponibles en août 2018.
%h2.new-h2 Signaler un dysfonctionnement
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Si, malgré notre vigilance, vous rencontriez le moindre problème d’accessibilité sur notre site, n’hésitez pas à nous écrire à <a href="mailto:contact@tps.apientreprise.fr">contact@tps.apientreprise.fr</a>.
%h2.new-h2 Défenseur des droits
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Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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%li un <a href="http://www.defenseurdesdroits.fr/contact" target="_blank">formulaire de contact</a>;
%li la <a href="http://www.defenseurdesdroits.fr/office/" target="_blank">liste du ou des délégués de votre région</a> avec leurs informations de contact direct;
%li une adresse postale : Le Défenseur des droits - 7 rue Saint-Florentin - 75409 Paris Cedex 08.
