- if @procedure.locked? .card.warning .card-title Cette démarche est publiée. Certains éléments de la description ne sont plus modifiables. = f.label :libelle do Titre de la démarche %span.mandatory * = f.text_field :libelle, class: 'form-control', placeholder: 'Titre', required: true = f.label :description do Description %span.mandatory * = f.text_area :description, rows: '6', placeholder: 'Description de la démarche, destinataires, etc. ', class: 'form-control', required: true %h3.header-subsection Logo de la démarche = render Attachment::EditComponent.new(attached_file: @procedure.logo, view_as: :link) %h3.header-subsection Conservation des données = f.label :duree_conservation_dossiers_dans_ds do Sur #{APPLICATION_NAME} %span.mandatory * %p.notice = t(:notice, scope: [:administrateurs, :duree_conservation_dossiers_dans_ds]) - if f.object.duree_conservation_dossiers_dans_ds.to_i < Procedure::NEW_MAX_DUREE_CONSERVATION = t(:new_duration_constraint, scope: [:administrateurs, :duree_conservation_dossiers_dans_ds], new_duration_in_month: Procedure::NEW_MAX_DUREE_CONSERVATION) = f.number_field :duree_conservation_dossiers_dans_ds, { class: 'form-control', placeholder: '6', required: true }.merge(f.object.duree_conservation_etendue_par_ds ? {} : { max: Procedure::NEW_MAX_DUREE_CONSERVATION }) - if @procedure.created_at.present? = f.label :lien_site_web do Où les usagers trouveront-ils le lien vers la démarche ? = f.text_field :lien_site_web, class: 'form-control', placeholder: 'https://exemple.gouv.fr/ma_demarche' %h3.header-subsection Cadre juridique %span.mandatory * %p.notice Le cadre juridique justifie le droit de collecter les données demandées dans votre démarche auprès des usagers. Par exemple : %br • Texte de loi (loi, décret, circulaire, arrêté…) %br • Texte juridique (statuts, délibération, décision du conseil d’administration…) %br = link_to("En savoir plus avec cette vidéo de 5 minutes", CADRE_JURIDIQUE_URL, target: "_blank", rel: "noopener") %p.notice Vous pouvez saisir un lien web vers ce texte, ou l’importer depuis un fichier. = f.label :cadre_juridique, 'Lien vers le texte' = f.text_field :cadre_juridique, class: 'form-control', placeholder: 'https://www.legifrance.gouv.fr/' = f.label :deliberation, 'Importer le texte' = render Attachment::EditComponent.new(attached_file: @procedure.deliberation, view_as: :download) %h3.header-subsection RGPD %p.notice Pour certaines démarches, veuillez indiquer soit le mail de contact de votre délégué à la protection des données, soit un lien web pointant vers les informations = f.label :lien_dpo, 'Lien ou email pour contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO)' = f.text_field :lien_dpo, class: 'form-control' - if Rails.application.config.ds_opendata_enabled %h3.header-subsection= t(:opendata_header, scope: [:administrateurs, :informations]) %p.notice= t(:opendata_notice_html, scope: [:administrateurs, :informations]) %p.notice= t(:opendata, scope: [:administrateurs, :informations]) %label.toggle-switch = f.check_box :opendata, class: 'toggle-switch-checkbox' %span.toggle-switch-control.round %span.toggle-switch-label.on Oui %span.toggle-switch-label.off Non %h3.header-subsection Notice explicative de la démarche %p.notice Une notice explicative est un document destiné à guider l’usager dans sa démarche. C’est un document que vous avez élaboré et qui peut prendre la forme d’un fichier doc, d’un pdf ou encore de diapositives. Le bouton pour télécharger cette notice apparaît en haut du formulaire pour l’usager. = f.label :notice, 'Notice' %p.notice Formats acceptés : .doc, .odt, .pdf, .ppt, .pptx = render Attachment::EditComponent.new(attached_file: @procedure.notice, view_as: :download) - if !@procedure.locked? %h3.header-subsection À qui s’adresse ma démarche ? .radios.vertical = f.label :for_individual, value: true do = f.radio_button :for_individual, true Ma démarche s’adresse à un particulier %p.notice En choisissant cette option, l’usager devra renseigner son nom et prénom avant d’accéder au formulaire = f.label :for_individual, value: false do = f.radio_button :for_individual, false Ma démarche s’adresse à une personne morale %p.notice En choisissant cette option, l’usager devra renseigner son n° SIRET.
Grâce à l’API Entreprise, les informations sur la personne morale (raison sociale, adresse du siège, etc.) seront automatiquement renseignées. %p.explication Si votre démarche s’adresse indifféremment à une personne morale ou un particulier, choisissez l'option « Particuliers ». Vous pourrez ajouter un champ SIRET directement dans le formulaire. %h3.header-subsection Ajouter des tags %p.explication Les tags sont des mots ou des expressions que vous attribuez aux démarches pour décrire leur contenu et pour les retrouver. Les tags sont partagés avec la communauté, ce qui vous permet de voir les tags attribués aux démarches créées par les autres administrateurs. = hidden_field_tag 'procedure[tags]', nil = react_component("ComboMultiple", options: Procedure.tags, selected: @procedure.tags, disabled: [], label: 'Tags', group: '.procedure-form__column--form', name: 'tags', describedby: 'procedure-tags', acceptNewValues: true) %details.procedure-form__options-details %summary.procedure-form__options-summary %h3.header-subsection Options avancées - if feature_enabled?(:administrateur_web_hook) = f.label :web_hook_url do Lien de rappel HTTP (webhook) %p.notice Vous pouvez définir un lien de rappel HTTP (aussi appelé webhook) pour notifier un service tiers du changement de l'état d’un dossier de cette démarche sur #{APPLICATION_NAME}. = link_to("Consulter la documentation du webhook", WEBHOOK_DOC_URL, target: "_blank", rel: "noopener") = f.text_field :web_hook_url, class: 'form-control', placeholder: 'https://callback.exemple.fr/' = f.label :auto_archive_on do Date limite de dépôt des dossiers %p.notice Si une date est définie, aucun dossier ne pourra plus être déposé ou modifié après cette limite. %p.notice Le - value = @procedure.auto_archive_on ? @procedure.auto_archive_on - 1.day : nil = f.date_field :auto_archive_on, id: 'auto_archive_on', value: value #{procedure_auto_archive_time(@procedure)}. = f.label :declarative_with_state do Démarche déclarative %p.notice Par défaut, un dossier déposé peut être complété ou corrigé par le demandeur jusqu'à sa mise en instruction.
Dans une démarche déclarative, une fois déposé, un dossier ne peut plus être modifié. Soit il passe immédiatement « en instruction » pour être traité soit il est immédiatement « accepté ». = f.select :declarative_with_state, Procedure.declarative_attributes_for_select, { include_blank: 'Non' }, class: 'form-control' - if !@procedure.piece_justificative_multiple? .fr-checkbox-group = f.check_box :piece_justificative_multiple = f.label :piece_justificative_multiple, class: 'fr-label' do Champ “Pièce justificative” avec multiples fichiers %p.notice Autorise les usagers à envoyer plusieurs fichiers pour les champs de type “Pièce justificative”. L'activation de cette option est irréversible et peut nécessiter des modifications si vous utilisez des systèmes automatisés pour traiter les dossiers.