From f2275defc86ae5153eb2afeef59826b6734b6a58 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Colin Darie Date: Wed, 31 May 2023 18:34:36 +0200 Subject: [PATCH] feat(sva): introduction text for admins --- .../administrateurs/sva_svr/edit.html.haml | 29 +++++++++++++++++++ 1 file changed, 29 insertions(+) diff --git a/app/views/administrateurs/sva_svr/edit.html.haml b/app/views/administrateurs/sva_svr/edit.html.haml index eefbc1218..2f5e13a4c 100644 --- a/app/views/administrateurs/sva_svr/edit.html.haml +++ b/app/views/administrateurs/sva_svr/edit.html.haml @@ -6,4 +6,33 @@ .fr-container.fr-my-5w %h1.fr-h1 Règle du Silence Vaut Accord ou Silence Vaut Rejet + = render Dsfr::CalloutComponent.new(title: "Fonctionnement du SVA/SVR") do |c| + - c.with_body do + %p.fr-callout__text + Le SVA “Silence Vaut Accord” ou SVR “Silence Vaut Rejet” est un principe législatif qui définit le comportement d’une demande en cas de silence de l'administration : soit la demande est automatiquement acceptée (SVA), soit elle est automatiquement rejetée (SVR). + %strong= APPLICATION_NAME + permet l’application de ce principe pour les démarches concernées. + + %p.fr-callout__text.fr-mt-2w + Concrètement, le silence est l’absence d’instruction d’un dossier par un instructeur à l’issue du délai imparti. À son dépôt, un dossier passe immédiatement “en instruction” (l’usager ne peut plus le modifier) et le calcul du délai démarrera le lendemain. À l’issue du délai, si le dossier n’a pas été instruit par un instructeur, il sera automatiquement accepté ou refusé, comme si un instructeur l’avait fait manuellement. Toutes les autres fonctionnalités restent inchangées. + + %p.fr-callout__text.fr-mt-2w + L’écoulement du délai est suspendu quand un instructeur + %strong demande des corrections + (action + %em Demander une correction + ). Le dossier repasse alors en construction. + Une fois les corrections effectuées, l’usager re-dépose son dossier. En fonction de la démarche, l’écoulement du délai reprend, ou est réinitialisé à 0. + + %p.fr-callout__text.fr-mt-2w + Cet écran permet le réglage des paramètres nécessaires au fonctionnement du SVA ou SVR. + %br + %strong Il sera ensuite impossible de modifier ou désactiver cette fonctionnalité sur une démarche publiée. + + - c.with_bottom do + %p.fr-mt-2w + = link_to("Texte sur LegiFrance", "https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/autour-de-la-loi/sva-silence-vaut-accord", class: "fr-link fr-mr-1w", title: new_tab_suffix("En savoir plus sur le LegiFrance"), **external_link_attributes) + = link_to("Liste des démarches encadrées par ce principe", "https://www.service-public.fr/demarches-silence-vaut-accord", class: "fr-link", title: new_tab_suffix("Rechercher les démarches avec SVA sur service-public.fr"), **external_link_attributes) + + = render Procedure::SVASVRFormComponent.new(procedure: @procedure, configuration: @configuration)