diff --git a/app/views/cgu/index.html.haml b/app/views/cgu/index.html.haml
index 70632182c..7e8525f5c 100644
--- a/app/views/cgu/index.html.haml
+++ b/app/views/cgu/index.html.haml
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 %br
 %h3
   Déclaration CNIL
-%p Le SGMAP a procédé à la déclaration CNIL de TPS. Néanmoins les administrations devront procéder à une déclaration complémentaire auprès de la CNIL si les données du formulaire qu’elles ont produit comportent des données de la nature suivante :
+%p Le SGMAP a procédé à la déclaration CNIL de TPS. Celle-ci porte le numéro "1986658 v 0" à la date du 30 août 2016. Néanmoins les administrations devront procéder à une déclaration complémentaire auprès de la CNIL si les données du formulaire qu’elles ont produit comportent des données de la nature suivante :
 %ul
   %li N° de sécurité sociale,
   %li Infractions, condamnations, mesures de sécurité,