demarches-normaliennes/doc/faqs/usager/je-ne-peux-pas-faire-une-demande-car-je-n-ai-pas-de-SIRET.fr.md

27 lines
1.6 KiB
Markdown
Raw Normal View History

2024-04-22 16:43:04 +02:00
---
title: "Je ne peux pas faire une demande car je nai pas de SIRET"
category: usager
subcategory: dossier_technical_issue
slug: "je-ne-peux-pas-faire-une-demande-car-je-n-ai-pas-de-SIRET"
locale: "fr"
keywords: "demande sans SIRET, service de lÉtat SIRET, association RNA, particulier procédure, INSEE SIRET"
---
# Je ne peux pas faire une demande car je nai pas de SIRET
## Si vous êtes un service de lÉtat
Vous avez normalement un numéro SIRET. Recherchez le nom de votre service sur l[annuaire des entreprises](https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/),
vous devriez alors le trouver ainsi que le numéro SIRET associé.
## Si vous êtes une association
Vous avez sans doute un numéro au Registre National des Associations, mais pas forcément de numéro SIRET.
Il nest pour linstant malheureusement pas possible dutiliser %{application_name} avec uniquement un numéro de RNA.
2024-04-22 16:43:04 +02:00
La demande dun numéro de SIRET à lINSEE peut se faire assez simplement par email, en envoyant un message à *sirene-associations@insee.fr*. La procédure est décrite en détail sur cette page, avec un exemple de message-type : [https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926](https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926)
## Si vous êtes un particulier
Il est probable que la procédure sur laquelle vous voulez déposer une demande ne soit ouverte quaux entreprises. Si vous pensez que vous êtes bien la cible de cette procédure et que vous devriez pouvoir y déposer une demande, **contactez le service en charge de la démarche pour le signaler**.